Retenue à La Source Définition

les états parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ( adopté le 22 février 2000 et parue dans le journal officiel de l’ohada le 20 novembre 2000) comme un système de traitement et d’organisation de l’information financière permettant :   De saisir, d’enregistrer, de classer les données de bases chiffrées, De présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité

 OBJET D’ÉTUDE N°1 Titre de l’étude : « La non-discrimination à l’embauche » (Axe 3) ACADEMIE : LILLE ÉTABLISSEMENT : SOMMAIRE Introduction I- Analyse des documents II- Développement : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues Conclusion INTRODUCTION L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction

Les enjeux énergétiques contemporains Energie renouvelable  Définition : Les énergies renouvelables sont des énergie primaires inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les énergies renouvelables sont également moins polluantes que les énergies issues de sources fossiles. Introduction :  La France est l’un des premiers producteurs européens d’énergies renouvelables, avec

ressources consulter ? Étape 2 Préparer votre travail Tenue de votre carnet de bord Arrêter et délimiter le sujet La problématique Exemple pour cerner un sujet Étape 3 Varier vos sources Vos recherches sur Internet Étape 4 Renseigner votre fiche étude pour l’examen Renseigner votre tableau des sources Étape 5 Votre premier dépôt en ligne La procédure de dépôt Étape 6 La conformité de votre premier dépôt Étape 7 Sélection définitive des documents pour rédiger les conclusions

| | | | (1) En noir pour les séances faites en classe et en bleu pour les séances faites à la maison. FICHE METHODE : Formulation du sujet d’étude Nom :_______________________________________ Prénom :___________________________________________________ |Thème choisi |

protéger les contractants à raison de leur qualité ou de leur positionnement social. Le droit positif s'emploie à reproduire ce schéma de protection des individus contractants en édictant des règles régissant avant tout les rapports entre des groupes déterminés de personnes : les consommateurs et les professionnels. Cette conception, de l'idée de protection nécessairement catégorielle, conduit au morcellement du droit. 3 - Historiquement, le droit des contrats invitait pourtant à choisir une voie différente

circuits de distribution 13 2.4. Analyse de la concurrence 13 2.5. Projections des données relatives au marché 13 2.6. Risques liés au marché 13 3. Définition de la stratégie liée au projet de développement 13 3.1. Choix stratégiques de l’entreprise 13 3.2. Présentation détaillée du projet de développement 13 3.3. Objectifs stratégiques retenus dans le projet de développement 13 3.4. Projections du chiffre d’affaires 13 3.5. Projections de productions annuelles 14 3.6. Analyse interne de

Page de garde Nom Baccalauréat Professionnel Vente Session 2012 PROJET DE PROSPECTION E3 B3 Titre du projet Sommaire Contenu du projet : I – L’entreprise…(1 page) - Historique (introduction de 2 à 3 lignes) - Identification de l’entreprise  Nom, raison sociale, capital  Adresses, tel, fax, adresse électronique  Siren, Siret  Forme juridique  Chiffre d’affaires  Nombre de salariés - Activité  Secteur d’activité  Secteur géographique  Marché (clientèle, concurrents

I.1 - DEFINITION DU PERSONNEL  I.2 - DETERMINATION DU SALAIRE NET  A- Le Salaire Brut • Salaire de base • Heures supplémentaires • Primes • Indemnités • Avantages • Gratifications B- Les Retenus Sur Le Salaire a- Cotisations Sociales  • Cotisations à la CNSS :

générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre