Retenue à La Source Définition

d’ACRC dans cette même UC) Parties Dossier d’examen, avec plan, ou éléments de plan, proposés Annexes personnelles (hors dossier) mais utiles à l’oral Observations et conseils  1 - ANALYSE COMMERCIALE ET STRUCTUREE ACTUELLE DE L’UC DANS SON CONTEXTE LOCAL ET LE CAS ECHEANT DANS LE CONTEXTE DE SON RESEAU (2 minutes à l’oral)  11 Analyse de l’UC dans le contexte de son réseau : La structure du réseau * organigramme du réseau (intégré, associé…) * le

ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés étrangères, sous réserve des conventions internationales, sont imposables au Maroc dès lors qu’elles y opèrent par le biais d’un « établissement stable ». La définition de l’établissement stable est fixée par chaque convention fiscale internationale

fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts

revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu. SNI + + + + + + + + + + = = - = = Taux(%) Annuel Mensuel 0 à 30 000 0 à 2 500 30 001 à 50 000 Somme à déduire Annuelle Mensuelle 0 0 0 2 501 à 4 166,67 10 3 000 250 50 001 à 60 000 4 166,67 à 5 000 20 8 000

Délimitation du sujet En 2 ou 3 lignes, vous situez le sujet de votre étude dans son contexte en précisant les axes et les limites retenus pour le traitement du sujet. Calendrier Mardi 21/10/08 Mardi 06/11/08 Mardi 25/11/08 Mardi 02/12/08 Mardi 06/01/09 Mardi 13/01/09 Mardi 27/01/09 Mardi 03/02/09 Mardi 10/02/09 Total : Liste des documents et informations sélectionnées (à Durée 0 h 30 0 h 30 1 h 00 1 h 00 2 h 00 2 h 00 1 h 00 2 h 00 2 h 00 12 h Sites Web Travaux réalisés Composition du binôme

Samira MAZZY Sommaire Introduction 1. Le concept d’intrapreneuriat………………………………………………. .. 1. . 1 Definition d’intrapreneuriat………………………………………………. 1. 2 Intrapreneur versus Manager……………………………………………….. 1. 3 Typologie des intrapreneurs……………………………………………….. ; 2. Innovation……………………………………………………………………………  2.1 Definition ………………………………………………………………………… 2.2 Processus d’innovation……………………………………………………….. ……. 2.3 Innovation / Vision

(BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue sur sommes versées à des tiers III / Régime des Redevances Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 :

Ministère Délégué à la Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

pour l’exercice 2011 LE DIRECTEUR GENERAL A * Monsieur le Chef de l’Inspection Nationale des Services ; * Madame et Messieurs les Chefs de Division ; * Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ; * Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ; * Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés. Les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2011 répondent à une triple exigence : * l’élargissement de l’assiette