Retenues Sur Salaires Au Maroc

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

attributions principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... La Banque Centrale  Populaire (BCP): Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer directement

SAAR SAM SCC SFI TGR TIMP TMIC TPE TVA UTRF VCN Bank Al-Maghrib Banque Européenne d'Investissement Bâtiment et Travaux Publics Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Comité des Établissements de Crédit Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Épargne Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP, SOM, DOTI) relevant de la TGR Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement Droits

Résumé : La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements

"valeurs ajoutées" – servent par la suite à rémunérer l’ensemble des agents économiques ayant participé à l’activité de production de l’entreprise. Agents rémunérés Type de rémunération Richesses créées par l’entreprise Le personnel Salaires L’Etat et les organismes sociaux Impôts et cotisations sociales Les prêteurs Intérêts Les apporteurs de Kx Dividendes L’entreprise Revenus non distribués La part de chaque agent dans la richesse créée dépend

de mesure de coûts.................................................................33 II-2 Objectif de l'approche de mesure de coûts......................................................................34 II-3 Métodes d'évaluation des paramètres retenus dans l'approche ...........................................34 II-3.1 Facteur travail...........................................................................................................34 Conclusion........................................

Sommaire :  Mot De Remerciement  Introduction Au CAM Partie 1 : Le Crédit Agricole du Maroc et son secteur d'activité : A- Le secteur bancaire marocain : B- Présentation du Crédit agricole du Maroc : C-Historique : D-Missions du crédit agricole du Maroc :  Présentation Du CAM Partie 2 : Les activités d’exploitation du crédit agricole du Maroc Les opérations effectuées au Crédit Agricole 1-les dépôts 2- Les

l’Etat, à réaliser un programme de construction intégré de cinq cent (500) logements en milieu urbain et/ou cent (100) logements en milieu rural, compte tenu des critères retenus cidessous : ces logements sont destinés à l’habitation principale au profit de citoyens dont le revenu mensuel ne dépasse pas une fois et demi (1,5) le salaire minimum interprofessionnel garanti ou son équivalent, à condition qu’ils ne soient pas propriétaires d’un logement dans la commune considérée ; Mohamed LAHYANI 28

à réaliser un programme de construction intégré de cinq cent (500) logements en milieu urbain et/ou cent (100) logements en milieu rural, compte tenu des critères retenus ci-dessous : • ces logements sont destinés à l’habitation principale au profit de citoyens dont le revenu mensuel ne dépasse pas une fois et demi (1,5) le salaire minimum interprofessionnel garanti ou son équivalent, à condition qu’ils ne soient pas propriétaires d’un logement dans la commune considérée ; • ils doivent être réalisés

Sommaire Introduction................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc..........................................5 I.1. La phase de complémentarité I.2. La phase de compétitivité I.3. La phase de la mondialisation II. Organisation de groupe Banque Populaire...................