Retenues Sur Salaires Au Maroc

charge…………………………………………………………………………50 G8-liquidation……………………………………………………………………………….51 H –Présentation du service des conventions internationales: H1-Historique ………………………………………………………………………………52 H2-exemples de conventions internationals: H2-1-Convention MAROC-FRANCE……………………………………………….54 H2-2-Convention MAROC-PAYS BAS……………………………………………..55 PARTIE 3 : les travaux effectués ……………………………………………………57 Conclusion…………………………………………………………………………………...60 Annexes ………………………………………………………………………………………61 Partie 1 Présentation de la CAISSE NATIONALE

sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux de la retenue à la source applicable aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Institution d’un régime fiscal en matière d’IS pour les opérations de prêt de titres et de titrisation ; Relèvement à 10.000.000 DH, hors TVA du seuil de chiffre

La dépense publique est elle un véritable moteur de la croissance au Maroc ? INTRODUCTION 2 1. QUELQUES CONSIDERATIONS THEORIQUES 3 2. LES TENTATIVES D’EXPLICATION EMPIRIQUES 4 3. LA SITUATION DU MAROC 5 3.1 INVESTISSEMENTS ET CROISSANCE AU MAROC 6 3.2 ALLOCATIONS DES DEPENSES PUBLIQUES 8 3.3 LA REPARTITION SECTORIELLE DES DEPENSES 9 4. LA DETERMINATION D’UN NIVEAU OPTIMAL DES DEPENSES POUR L’ECONOMIE NATIONALE 10 5. TENDANCES ACTUELLES 11 ANNEXES METHODOLOGIQUES 13 1. LA RELATION ENTRE

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la

euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01 1 MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe

leur revenu. Ces rapports contiennent, cependant, de précieux renseignements relativement aux indicateurs se rapportant à l'évolution des recettes de l'Etat par catégorie d'impôts et selon les modalités de recouvrement (retenue à la source notamment). Ces rapports contiennent également des informations sommaires sur la répartition des ressources fiscales selon les secteurs et la contribution de chaque catégorie fiscale dans la charge fiscale globale

PARTIE I – LE CREDIT BANCAIRE ET SES RISQUES…….. I – GENERALITES SUR LE CREDIT ……………………………………………………. 5 A- Définition et caractères du crédit ………………………………………………………. 5 B- Domaine et classification des crédits …………………………………………………… 6 II- LE CRÉDIT AU MAROC EN CHIFFRE ……………………………………………… 11 A- Répartition des crédits bancaires selon leur objet……………………………………….. 11 B- Répartition des crédits bancaires par terme……………………………………………… 12 C- Répartition des crédits bancaires par secteur d’activité…………………………………

Les Concurrents du Maroc en Offshoring PMPOLes Concurrents du Maroc en Offshoring PMPO Introduction Au Maroc, l'Offshoring est plus qu’un phénomène naissant de la délocalisation de services. Désormais, il est inscrit parmi les nouveaux métiers qui constituent un moteur de croissance du Royaume. Pour preuve, les nombreux centres d’appels

1. La taille de la population : a. Au niveau national : La population du Maroc était d'environ 5 millions en 1900. Elle a connu une croissance rapide au cours du XXe siècle, le taux de croissance démographique dépassant les 3% par an dans les années 1950. Il a depuis diminué, revenant à 1,4% en 2004 et 1,1% en 2007 (taux de croissance équivalent à la moyenne mondiale). Tableau 1 : la population du Maroc selon les années (Source[3]) : |Année |Population