Revendication en droit civil français

Recouvrement : Mettre en œuvre des démarches pour obtenir d’un débiteur qu’il s’acquitte de la dette qu’il a contracté à l’encontre d’un créancier. Créance : contraire d’une dette. Le créancier a une créance quand il est titulaire d’un droit de créance c’est à dire le droit d’exiger la remise d’une somme d’argent ou l’exécution d’une obligation. Pour pouvoir mettre en œuvre ces démarches, il faut pouvoir démontrer que nous sommes en présence d’une créance certaine (créance ne pouvant être mise en doute

Portalis vient d’une époque où le droit n’était pas a la porté de tous car il n’était pas diffusé de la même façon qu’il peut l’être aujourd’hui. En effet les moyens de communication archaïque de l’époque ne permettaient pas d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la non connaissance du droit pour échapper aux sanctions prévues

d'exploitation peuplée d'environ 400 millions d'habitants en 1945. Elles sont le fleuron de l'empire colonial britannique. L'Algérie, conquise en 1830, colonie de peuplement (950 000 Français, 8,5 millions de musulmans en 1945) est partie intégrante du territoire français (départementalisée dès 1848). Face aux revendications nationalistes, les métropoles alternent répression et concessions. Néanmoins, ces dernières ne sont effectives que pour les Indes : trois India Acts (1909, 1919 et 1939) réforment

TD 5 bis, Droit civil Le mariage entre personnes de même sexe ________________ En France, un débat actuel pose la question de savoir s'il faut lever l'interdiction du mariage homosexuel, revendiqué par diverses associations. En effet, plusieurs pays européen, tels que le Portugal ou l'Espagne, ont autorisé cette union entre personnes de même sexe. Récemment, le Conseil Constitutionnel a été saisi de la question, suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Et le 28 janvier 2011, il

Qu'est ce que la laïcité aujourd'hui en France ? : La laïcité est le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est l’un des grands principes reconnus par la République française. Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de l’implication de cette notion dans le système éducatif. L’Etat est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Pour expliqué

permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au

Introduction Les souverains s'abstiennent de plus en plus, les citoyens français ne s'intéressent pas à la politique et ont de plus en plus le sentiment que les politiques ne respectent pas les choix et les croyances de ceux qui leur donnent des voix : la démocratie est en crise. Mais sommes-nous vraiment un pays démocratique ? La démocratie est un système politique dans lequel le peuple possède ou contrôle le pouvoir. Peuple : Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés

(exemple : génocide juif). Ceci entraîne des combats entre les sionistes (juifs) et les britanniques. En novembre 1947, les nations unies proclament le plan de partage de la Palestine en deux états : juifs et arabes. Ce partage entraîne des guerres civiles entre arabes et juifs.  On va s’intéresser à étudier les différentes guerres qui opposent l’Israël et les pays arabes : tout d’abord la guerre de 1948 à 1949 puis on va résumer rapidement la guerre de Suez puis on va voir la guerre de 6 jours (1967)

DROIT CIVIL Droit de la famille Manuels: ( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi. ( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours. Introduction au droit civil de la Famille 1) L'objet du droit de la famille. C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble"

dans l’entre-deux-guerres obligeant les métropoles à réprimer, en Inde ou en Afrique du Nord, les premières revendications d’indépendance. La Seconde Guerre mondiale amplifie le phénomène, en particulier en Asie. Les Japonais, dans les pays qu’ils occupent, constituent des gouvernements fantoches, ouverts aux élites locales. Les Britanniques, confrontés à la campagne de désobéissance civile déclenchée par Gandhi, concèdent à l’« Union indienne » un statut de dominion. En 1944, de Gaulle s’engage