Revendication en droit civil français

Traitement des difficultés des entreprises Introduction C'est le droit des faillites. Quelques représentations de faillites : la société SEAFrance, filiale SNCF, qui vient d'être soumise à la procédure collective de liquidation judiciaire en France cad que cette société va disparaître en tant que telle mais certains emplois vont être sauvegarder car ils sont liés à la vente de certains actifs comme les navires ce qui montre que le déroulement d'une procédure collective n'aboutit pas forcément

à accomplir sur cette chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissance que si on était propriétaire. Cette définition de la possession éveille à la fois l’idée de chose matérielle et l’idée de propriété. Mais la propriété est une notion de droit. Alors que la possession est une situation de fait. En effet, La possession est une notion ancienne. Les jurisconsultes romains qui l’ont étudié ne l’ont d’abord connue et comprise que dans son application la plus parfaite: le cas où une personne détient

Histoire contemporaine Les mots et les rythmes du XIXe siècle (Emmanuel Furex)-Pourquoi est-ce qu’on étudierait en soit le 19 ?Les historiens considèrent que c’est un siècle matriciel,-beaucoup de grand mouvement intellectuel religieux culture sont née au 19e, c’est le seul siècle qui se définit comme une séquence en tant que-t-elle, le premier siècle à dire son nom, siècle pensé comme une séquence cohérente.C’est un siècle des possibles et qui a produit énormément de source

publiques (laïques) et les écoles catholiques. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’illettré car encore 11% de Français le sont en 1874. Il n’y a que 2 ou 3% des jeunes qui arrivent jusqu’au lycée, les études sont très coûteuses et les bourses très rare. Entre 1881 et 1887 se développe l’école maternelle qui deviens gratuite et non obligatoire. b) Libertés Républicaine. • 1881 : droit de réunion, liberté de la presse qui s’étend à l’édition, absence de toutes les formes de censure . • 1884

s’appliquant aux seuls étrangers. L’explication de ce dualisme se trouve dans le caractère religieux du droit marocain. Le droit marocain étant un droit religieux, il était impossible de l’appliquer à des non-croyants. Alor que la vie économique moderne implique des rapports nombreux et permanents entre personnes de religions différentes. D’autres part le droit musulman, et par suite le droit marocain traditionnel, est fondé sur la morale. Alors que la vie économique moderne ne s’accommode guère

Partie I. Droit des biens     Titre 1. Généralités           Chapitre I. Les biens                     Section 1. Notions  Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale. Il y a deux ordres de biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)                                                                                   - droits (ex : droits de créance du bailleur) Ne font pas

d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes de même sexe. "Homosexualité" qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe. Ces derniers mois, le droit de mariage pour les homosexuels fut longuement débattu, mais en vain en France ces derniers ne peuvent toujours pas se marier entre eux. Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain. *Le 25 septembre

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

 DROIT CIVIL M. LOISEAU L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE PLAN DES COURS Préambule THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La

grandes branches : l’administration centrale et l’administration déconcentrée dont la principale est le préfet. L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre