Revenu d'activité

Partie 2 Chapitre 6 Les revenus des ménages - Cours 1. Quelle est l’origine des revenus primaires A. Définition du revenu primaire Doc 1 page 80 (Nathan technique collection Equilibre) Le revenu primaire est le revenu que les agents économiques tirent de leur contribution à l’activité économique. Ils sont aussi qualifiés de revenus directs B. L’origine des revenus primaires Doc 6 page 83(Nathan technique collection Equilibre) Les revenus sont issus d’une activité productive

répartition primaire des revenus A. Partage de la Valeur Ajoutée Le facteur travail est rémunéré par les salaire & le facteur capital par l’EBE (Excédant Brut d’Exploitation). La VA est répartie entre : - l’état qui prélève des impôts - la banque qui prélève des intérêts - les propriétaires qui reçoivent les dividendes - les salariés qui reçoivent des salaires - l’entreprise qui réalise un autofinancement B. Composition du revenu primaire des ménages Les revenus primaires (ou directs)

est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Son taux s’élève à : • 7,5 % pour les revenus d’activité et assimilés (salaires,  primes…) ; • 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placement (rentes  viagères, plus-values…) ; • 9,5 % pour les revenus du jeu ;  • 6,2 ou 6,6 % pour les revenus de remplacement (pensions de  retraite, allocations chômage,…). Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2005, elle

commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ? Tout le monde peut devenir Auto-Entrepreneur ! Salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire ou demandeur d’emploi, vous pouvez devenir Auto-Entrepreneur. L’activité peut être principale ou complémentaire, c’est-à-dire

composition et du niveau des hauts revenus en France au 20ème siècle Dans ce chapitre, nous présentons les résultats de nos estimations de l’évolution de la composition et du niveau des différents fractiles de hauts revenus, estimations que nous avons réalisées en utilisant les tableaux statistiques établis chaque année depuis l’imposition des revenus de 1915 par l’administration fiscale française à partir du dépouillement des déclarations de revenus. Les résultats de ces estimations doivent

option pour le régime micro social simplifié 7 2. Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes et de revenus 7 V. FORMALITES ALLEGEES 8 1. Modalité d’option pour le versement libératoire 8 • Modalités simplifiées 8 2. Versement libératoire 8 • Déclarer et payer en ligne 9 • Echéances des paiements 9 • Début d’activité ou absence de chiffre d’affaires 10 • Obligation déclarative annuelle des revenus 10 • Sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives ou de non paiement 10 3. Formalités

(durant laquelle le dépassement a été constaté). NB : revenus auto-entrepreneur C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Nous étudions en détail cette limite mais on peut retenir que les revenus de l’auto-entrepreneur doivent être imposés au maximum à la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu pour relever du régime spécial d’imposition mis en place

Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11 12 15 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel

Chapitre 6 - Les revenus catégoriels : traitements et salaires revenus de capitaux mobiliers. I. Les traitements et salaires Personne physique ou moral qui emploie ou travail et qui est liés par un contrat de travail et perçoivent une rémunération. Des revenus de remplacement se substituent à ces revenus d’activité en cas d’évènements divers survenant dans l’existence du foyer fiscal. Revenus d’activité : les traitements et salaires, les vacations, les congés payés, les pourboires, les indemnités

DES PERSONNES IMPATRIES SOMMAIRE Ancien régime Nouveau régime A - Personnes concernées 1° Salariés et mandataires sociaux 2° Personnes non salariées 3° Conditions de domiciliation B. – Exonération d’impôt sur le revenu 1° Revenus d’activités 2° Revenus « passifs » et plus-values C.- Déduction des cotisations sociales versées dans le pays d’origine D.- Cas pratique Qu’est ce qu’un impatrié ? Ce sont les salariés et mandataires sociaux fiscalement assimilés qui sont amené