Revenu d'activité

Université HASSAN Ier ENCG- SETTAT L’impôt sur le revenu (IR) Chapitre I- DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT I)- Revenus imposables L’IMPÔT SUR LE REVENU S'APPLIQUE AUX CATÉGORIES DE REVENUS ET PROFITS SUIVANTS: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité

FAVORISER LE MAINTIEN DES SENIORS DANS L'EMPLOI Faciliter le cumul entre pension de retraite et revenus d’activité pour les assurés ayant eu une carrière complète Objectifs Favoriser l’emploi des seniors en levant les obstacles qui empêchent aujourd’hui les retraités qui le souhaitent de reprendre librement une activité professionnelle, tout en veillant à ne pas inciter les assurés à liquider leur pension prématurément de façon à ce qu’ils disposent d’une retraite convenable jusqu’à la fin de leurs

Ménage et consommation Introduction : En fonction de leur situation, les ménages perçoivent différents types de revenus. Du point de vue de la consommation, ce qui importe, c'est le revenu dont le ménage a la libre disposition, son revenu disponible. Ce revenu a deux destinations : la consommation et l'épargne. Les choix de consommation dépendent évidemment du niveau des revenus mais aussi de son évolution. En effet, la structure de la consommation se modifie au cours du temps. Cependant, la variable

apprentissage;  21 ans pour l’enfant qui a eu son baccalauréat, et qui poursuit ses études au Maroc ou à l’étranger;  Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé ne disposant pas de revenu stable. III- Montant Le montant des allocations familiales est uniforme. Il est le même pour tout salarié, quel que soit son revenu. Depuis mai 2007, cette prestation est payée directement à l’assuré. Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales

mesures d’accompagnement appropriées 4 – Les objectifs du C.I.I : Ces objectifs peuvent se résumer comme suit : - Réunir tous les textes éparpillés dans un seul document ; - Cibler les secteurs d’activités clefs par objectifs ; - Etendre les avantages à d’autres secteurs d’activité à travers des objectifs bien déterminés (secteur du transport, la protection de l’environnement etc …) ; - Octroi des avantages à des objectifs horizontaux (exp, D.R, D. Ag., I. soutien) ; - Rationaliser

économique Crédit : Joëlle Bonenfant Jean Lacroix Notion : Les revenus primaires Les revenus des agents économiques sont issus de deux répartitions : ! la répartition primaire est la répartition de la valeur ajoutée réalisée à travers le marché et qui donne naissance aux revenus primaires ; ! la répartition secondaire est celle qui est opérée par l'Etat appelée la redistribution, conduisant à la formation des revenus de transferts. Les revenus primaires sont ceux qui sont perçus en contrepartie d’une

Personnes physiques ou sociétés non soumises à l'impôt sur les société; Société, associations et organismes passible de l'impôt sur les société à l'exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement en raison de leur revenus fonciers, agricoles ou mobiliers etc ... Remplissage du feuillet déclaration des traitements et salaires Important : les éléments d'identification relatifs au salarié et devant être obligatoirement mentionnés dans la déclaration de salaires

IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION PROFESSIONNEL DU REVENU NET Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les

qui dégagera des revenus futurs. PF d’actifs économiques : activité = revenus Décaissements Coût d’exploitation : - Coût de main d’œuvre : salaires + CS - Coût de MP Résultat d’exploitation = - Coût des services extérieurs - Coût d’utilisation et de l’outil de production = DA Encaissements Chiffre d’affaires : PV unitaire * quantité Revenu = flux de liquidité d’exploitation (Cash Flow). Les revenus générés par l’activité

sociales et fiscales (S'il n'encaisse rien il ne paye rien) • Dispense du stage de préparation à l'installation (Possibilité d'y participer volontairement) • Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu sous condition de ressource la base est le revenu global de référence 25 195€ pour une personne seule, 50390€ pour un couple, 75 585€ pour un couple avec 2 enfants....etc) Qualification professionnelle : Pour l'exercice de certaines activités une qualification est requise