Revenu de base

politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques. Objectifs -assurer l’éducation des citoyens -assurer la sécurité et le maintien de l’état de droit -maximiser le bien-être et le revenu par habitant -permettre le plein emploi et éviter la pauvreté subie -assurer la situation sanitaire d’une population (campagne de prévention (SIDA,..), campagne de soins, campagne de vacinations,...) -permettre la circulation des personnes

Les revenus de remplacement Les revenus d'inactivité désignent généralement l'ensemble des revenus perçus par un actif (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de revenu de remplacement (ce qui remplace le revenu du salarié), de revenu d'assistance, ou de revenu de solidarité. Pour le sénat français, il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au chômage. Ces revenus peuvent être directs (, allocations chômage, solidarité nationale, crédit

veuves de moins de 55 ans, pendant 3 ans)Les minima sociaux st des niveaux de revenu que l'Etat juge nécessaire d'apporter à ses citoyens. Il prend la forme d'une allocation universelle ou d'un revenu minimum. L'allocation universelle est un revenu versé par une communauté pô, principalement un Etat à ses mbres. Un revenu minimum -> revenu minimum que des Etats garantissent àleurs concitoyens. L'Etat peut compléter les revenus des individus jusqu'à atteindre un seuil. Sous la présidence de François

2 composantes de l’exclusion sociale : Cumul des handicaps sociaux Affaiblissement des mécanismes de la protection sociale. Ex : Minimas sociaux Définition des minimas sociaux : Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux

objectifs: Ce projet propose une méthode pour sortir le pays de l’impuissance et de la dépression actuelle. En premier lieu, il faut recréer un projet collectif autour du citoyen. • Un revenu citoyen de 850 euros • l’obligation de voter. • Un impôt citoyen progressif, unifiant tous les impôts actuels sur le revenu et le patrimoine et qui devra être payé même symboliquement, par chaque citoyen. • Un service citoyen obligatoire pour les jeunes. les outils politiques par une refondation politique

existantes afin d’aider les personnes au chômage ou dans la précarité. Pour cela j’ai choisi de m’appuyer sur le débat de Serge Paugam et Bruno Pallier « Quels nouveaux défis pour la protection sociale ? », sur le texte de Denis Clerc « L’idée d’un revenu d’existence, une idée séduisante et dangereuse », ainsi que sur l’article « L’état social actif, un projet pour les travailleurs ». Cette synthèse sera articulée en trois parties, qui synthétiseront les propos retenus dans les différents textes

Le RSA (Revenu de Solidarité Active ) Mon sujet va parler des revenus de transferts et nous allons plus particulièrement nous intéresser au RSA. J’ai choisi ce sujet car je pense qu’il est intéressant de savoir pourquoi ont été créés les revenus de transfert et ce qu’ils peuvent apporter au sein d’un ménage. Nous allons aussi découvrir que le RSA n’a pas que des côtés positifs et qu’il y aussi un grand nombre d’arnaque. Comment évoluent les revenus de transferts ? Afin de réduire les inégalités

vieillesse 1958 Lois sur l’assurance chômage et création de l’Unédic et de l’Assedic 1973 Indemnisation du chômage à 90 % du salaire brut pendant un an. 1982 5 semaines de congés payés. 1983 Retraite à taux plein à 60 ans 1988 Création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) 1999 Création de la Couverture maladie universelle (CMU) La crise financière des années 70 et la désindustrialisation qui s’en suit mettent un terme à la notion d’Etat Providence. Cependant pour répondre à la forte

Résumé de la loi sur le RSA Objectifs Le RSA a 3 objectifs : • Assurer des revenus convenables d’existence à ses allocataires. • Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle. • Lutter contre la pauvreté. I. Les conditions d’ouverture des droits A. Les bénéficiaires Le RSA se substitue au RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parents isolés), ainsi qu’aux primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires

Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X CESF X... , le 22/10/12 Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA Objet : étapes du dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion). Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants : le Revenu Minimum