Revenu de base

codes of conduct put an end to such a strategy that was considered as harmful tax competition. Now that those regimes have been rolled back, competition on rates has increased but this does not seem to result in revenue loss. Part of the explanation of the revenue paradox comes from base broadening and in an increase of the size of the corporate sector. These processes are not open-ended and further tax cuts might be more difficult to be financed. On the personal income tax side, flat taxes have

INITIATION A LA COMPTABILITE NATIONALE Version élaborée par NGO Thi Cuc Avec le concours de Jacques MAGNIEZ et de son équipe à l’INSEE PLANISTAT À partir de la version de base de NGO Thi Cuc et Jean-Louis WEBER Kangaré 2002 Conforme au SCN 93 et au SEC 95 Bienvenue dans Kangaré ! Petit pays fictif avec une économie simplifiée Elaboration d’un plan de développement par le gouvernement Pour en étudier les résultats, construction d’un Système de Comptabilité Nationale

augmenter la taille du gâteau ● équité : le marché à lui seul ne s’occupe pas de la distribution efficace des revenus donc on a besoin d’une intervention extérieure pour régler ce problème Remarque : les deux objectifs sont opposés donc il faut faire un compromis entre les deux Exemple :

LE CAHIER JURIDIQUE CHIFFRES du travailleur social Mise CD Ce pictogramme • t • t Aide-mémoire à jour du 7 décembre . Pension de 1r• catégorie 30 % du salaire de base minimum mensuel: 270,70 € maximum mensuel: 883,80 € Majoration pour tierce personne: Pensions de 28 et 3. catégories 50 % du salaire de base minimum mensuel: 270,70 € maximum mensuel: 1 473 € 1 060,16 €/mois (pensions de 38 catégorie) Allocation supplémentaire invalidité ménage: bénéficiaire seul: 388,05 €tmois

par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES SECTION I PERSONNES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU Sous réserve des dispositions des conventions internationales

Droit fiscal 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. L’impôt des personnes physiques (IPP) 3. L’impôt des sociétés (ISOC) 4. Etablissement des impôts sur les revenus 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Généralité La TVA est un impôt sur les biens et services, supporté par le consommateur final et perçu par étapes successives à chaque transaction dans le processus de production. A chaque étape, la taxe payée sur les achats peut être déduite, sauf

Economie Générale et Statistique ECONOMIE GENERALE ET STATISTIQUE 2ème Bac Sciences Economiques Première partie: Les concepts économiques de base 3- Les agrégats de la comptabilité nationale 27/10/2014 Année scolaire 2014-2015 Mr Larbi TAMNINE Important: Pour les remarques et les suggestions n’hésitez pas à les envoyer à l’adresse e-mail suivante : larbitamnine@yahoo.fr 2ème Bac Sciences Economiques 2014/2015 1 larbitamnine@yahoo.fr/www.ecogestion.ma Economie Générale

l’entreprise KPMG Montpellier 4 Introduction 8 Optimisation de la rémunération du dirigeant 11 Partie I : Cadre théorique et réglementaire de l’optimisation de la rémunération du dirigeant.....11 Chapitre 1 : Optimiser le revenu immédiat 11 I. La constitution du revenu disponible pour le dirigeant 11 A. Détermination du résultat distribuable par l’entreprise………………………………… B. Détermination du résultat disponible pour le dirigeant……………………………..…. II. Cotisations sociales et prélèvements

Impôt sur les Revenus Imposition des Revenus salariaux. Mohamed Moussaoui I. Définition de l’impôt et de la fiscalité : L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique. La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires). II. Classification des Impôts : Plusieurs classifications

biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses de l’État ou des collectivités locales (Petit Larousse) L’impôt constitue un prélèvement par voie d’autorité par l’État, les provinces et les communes sur les revenus des personnes (au sens large) pour être affecté aux services d’utilité générale. En matière de sécurité sociale, il faut faire la distinction entre un impôt (IPP, ISOC) et la sécurité sociale (ONSS – Office Nationale Sécurité Sociale). Si on est