Revenu de base

couvre tous les risques. Certains risques sont couverts au titre de la résidence, et d'autres au titre d'une activité professionnelle. Elle est placée sous l'autorité du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, et elle prévoit une couverture de base qui comprend : les assurances maladie-maternité; les pensions de vieillesse; les pensions de survivants et d'invalidité; l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et les prestations

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Personnes imposables Les personnes résidentes en Tunisie. Les personnes non résidentes en Tunisie au titre de tous les revenus de source tunisienne à l'exception des revenus expressément exonérés de l'impôt sur le revenu. Personnes exonérées Les membres du corps diplomatique et consulaires de nationalité étrangère sous réserves de réciprocité. Catégories de revenus soumis à l'impôt - Bénéfices industriels et commerciaux, - Bénéfices des professions

libéral. Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération.
Les dividendes, quant à eux, ne supportent que la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %), un prélèvement social de 3,4 %, une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et une contribution finançant le revenu de solidarité active de 1,1 %.

 Une cotisation minimale est

(IPP) ....................................................................... 16 1. Assujettis (ARTICLES 3 À 5 CIR 92).................................................................................................. 16 2. Caractéristiques de base ................................................................................................................ 16 3. Barème IPP................................................................................................................

sur les ressources des personnes qui y vivent ou y possèdent des intérêts pour être affecté aux services d’utilités publiques Distinction avec l’emprunt forcé : Crée par Gutt, il n’existe plus, a été utilisé après-guerre. Proportionnellement aux revenus on a du prêter l’argent à l’Etat pour relancer l’économie. Cette somme a été remboursée Prélèvement opéré par voix d’autorité en principe lorsqu’un débiteur reste en défaut de payé, le créancier doit : a) avoir une décision de justice

c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu’un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par l’intermédiaire de la progressivité de l’impôt. Dans cet article on voudrait analyser le deux systèmes d’imposition differants qui sont à utiliser en Europe, surtout en France et en Russie et examiner tout les avatages et les defauts

nationale ont conçue pour aider les pays à appliquer le Système de comptabilité nationale, 1993 (Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XVII.4). De manière générale, il constitue une introduction à certains concepts et structures de base du Système de comptabilité nationale (SCN) destiné aux économistes et aux responsables politiques qui ne sont pas bien au fait de la comptabilité nationale, ainsi qu’à d’autres nouveaux arrivants dans ce domaine. Il peut aussi faciliter la lecture

I. Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques et impôts Ad-Valorem IV.

des entreprises est l’ensemble des impôts dus sur les résultats de cette entreprise ou collectés par elle à l’occasion de son activité. Le système d’imposition des revenus au Burkina est un système cédulaire. Introduction générale à la fiscalité suite Chaque catégorie de revenu est imposée différemment. Cédule : catégorie de revenus imposables. Exemples : Bénéfice, salaire, dividende, loyer etc. Introduction générale à la fiscalité suite Pour l’entreprise et le monde des affaires, la fiscalité

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