Revenu fiscal par ménage en France

règle ne vaut pas pour... la France. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à gauche, les ministres de l'Economie et du Budget Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac à droite. (Sipa) PARTAGER 44152 RÉAGIR4 Top of Form RECEVOIR LES ALERTES Bottom of Form À LIRE AUSSI Pourquoi la France ne pourra pas réduire à 3% son déficit en 2013 Baverez : "le gouvernement envoie le pays en récession" Ces économistes qui disent "non" au traité budgétaire européen Croissance: la France va continuer à faire du surplace

système français de la redistribution des revenus est-il un système efficace ? Introduction : La répartition primaire des revenus (salaires, revenus du capital, profit) aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents ne perçoivent ni revenu du patrimoine ni revenu d’activité (chômeurs, malades, etc.). Cette situation jugée intolérable dans une société développée a amené l’Etat, dès le début du 20ème siècle, à organiser un système de redistribution des revenus. En effet le système de redistribution

soulager le poids financier que représentent les logements sur le ménage, établit en 1977, une réforme sur le logement en réactualisant l’aide à la personne. Cette aide, qui est AL (allocation logement) existe depuis 1948 et correspond à une catégorie de population bien spécifique, elle est modifiée en changeant ses critères d’attributions, elle se nommera APL (Allocation personnel au logement) et ciblera toutes les catégories de ménage sous conditions de ressources. La loi du 7 janvier 1983 reconnait

parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité - unité - universalité - spécialité - sincérité - annualité : le budget doit être voté chaque année. En France, l’exercice correspond à l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Ca a permis au Parlement d’asseoir leur autorité face aux monarques. Il y a un fondement politique et aussi technique (on rend compte de l’activité du cycle sur un an). Le principe

Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi

risque survenu couvert par la collectivité. En France, les risques sociaux sont la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage, les charges de famille, le décès. Lutter contre les inégalités économiques et sociales Il s’agît de corriger les inégalités de revenus qui sont liés à la répartition primaire. Les revenus de transfert visent à stabiliser le revenu disponible des ménages afin d’agir sur la demande et de réguler ainsi

antérieures, par des hausses d’impôts à supposer qu'elles n'atteignent pas le point de rupture où elles détruisent le gisement fiscal (courbe de Laffer), par émission monétaire ou tout simplement par effort de diminution des dépenses publiques. Pour étayer notre réflexion, nous utiliserons les exemples des Etats-Unis et de la France, mais aussi ceux de l’Inde et du Togo. La France connait un déficit budgétaire depuis 1974, et celui-ci croit de façon marginale. A cette époque et jusque dans les années

n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité des fonctions assignées à la fiscalité locale a conduit à une prise en compte partielle et peu cohérente de l'objectif d'équité……………………………………. II. Les impôts directs locaux ne tiennent pas suffisamment compte du niveau de revenu.……………………………………………………………………………………... III. La fiscalité

La situation économique de la France n'a pas toujours été stable depuis 1945. La France a connu des variation conséquentes en terme d'évolution du PIB, de taux de chômage... De même pour la démographie française dont la courbe se révèle être en dents de scie. (La démographie est l'étude des populations humaines et leurs mouvements) La France a donc connu plusieurs phases d'évolutions économiques et démographiques depuis 1945. Certaines phases ont conduit la France à la prospérité, au développement

financer son fonctionnement c’est-à-dire la production de services non marchands met en place des prélèvements obligatoires. Ces prélèvements obligatoires sont les recettes fiscales (90% des ressources) Les impôts financent les services publics -Impôt directs : Payés et supportés par le même agent (ménages : impôt sur le revenus [IR], entreprises : impôts sur les sociétés, bénéfices [IS]), CSG (contribution sociale généralisée = différentes prestations sociales). Ils financent les activités des APU