Revenu fiscal par ménage en France

familiales, caisse nationale d'assurance vieillesse, etc.). Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Problématique : Les prélèvements obligatoires

termes de création (distribution) : Y (production) = Consommation des ménages + Investissement des entreprises  Revenu = Y (production) = W (salaires) + Profits Analyse en termes d’utilisation du revenu Revenu = Y (production) = Consommations + S (épargne) Ménages Y (production) = Consommation + Investissement des entreprises Y (production) = W (salaire) + Profits Y (production = Consommation + S (épargne) Ménages Analyse de l’offre globale : Y (production) + M (importation) =

Concurrence fiscale et fiscalité comparée L’adoption de l’€ a été un facteur de l’accroissement de la concurrence fiscale. Le pacte de stabilité limite les déficits et les dépenses. I) L’IS En France, l’IS représente une faible part du PIB (4%) par rapport à la richesse nationale (16% au Luxembourg). Les systèmes sont différents entre les états membres : - amortissement fiscal : amortissement dégressif - amortissement des biens incorporels : fond de commerce - incitation à l’investissement

riche ». Socialement, il paraît valoriser les inégalités, divise la classe politique, reste difficilement compréhensible dans son fonctionnement et peu rentable pour la société. Constats politiques La portée symbolique de l'impôt sur la fortune en France est considérable. Depuis vingt ans, les débats politiques comme les échos médiatiques à son sujet, le choix des mots mais aussi les silences prudents, en attestent. La question de son efficacité pour réduire les inégalités n'en est que plus difficile

n La Caisse nationale des allocations  familiales (CNAF), représentée par Christine Chambaz. Outin, chargé de recherche  au Centre d’économie de la Sorbonne  (UMR CNRS-Université Paris 1 Panthéon  Sorbonne) et directeur du Centre associé  Céreq Île-de-France ; n Hélène Périvier, économiste à  l’Observatoire français des conjonctures  économiques (OFCE) et coresponsable du  Programme de recherche et d’enseignement  des savoirs sur le genre (PRESAGE). n Jean-Luc Sept personnalités qualifiées ayant

«Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le revenu pour le 21eme siècle» C. LANDAIS, T. PIKETTY, E. SAEZ INTRODUCTION : Rompre avec l'inertie fiscale Les auteurs partent du constat que la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité menaçant de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l'impôt.(voisin ou plus aisé tire plus d'avantages du système. Selon eux le problème de l'impôt n'est pas de le réduire ou de l'augmenter), c'est de la remettre à plat

Les Français et les loisirs 1. PANORAMA DES FOYERS FRANÇAIS 26 352 315 foyers français en 2007 64 667 000 français au 1er janvier 2010 Ménages selon le nombre de personnes (2007) Enquêtes et Analyses des modes de vie - Profils Séniors - février 2011 Enquêtes et analyses des modes de vie Nombre de personnes du ménage Nombre de ménages 2007 Ensemble 26 352 315 1 8 764 636 2 8 666 879 3 3

LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS EST-IL INEGALITAIRE ? La notion de marché et de classe sociale s’est dégagée en France à partir de la fin du 18ème siècle avec l’arrivée de la révolution industrielle. Ce changement d’organisation social va réorganiser les besoins et priorités des individus et les adapter en fonction de leurs ressources. Afin de permettre une certaine homogénéité du pouvoir d’achat entre les individus, ainsi que le financement de biens et institutions du secteur public, l’Etat se doit

Français Bérangère Legendre1 Résumé Les retraités subviennent à leurs besoins à l'aide de revenus de remplacement pour la plupart d'entre eux, et non plus de revenus d'activité. Or en France, comme dans beaucoup d'autres pays d'Europe, les pensions sont désormais indexées sur les prix. Les retraités ne bénéficient donc plus directement des fruits de la croissance économique. Les revenus de remplacement dépendant des règles de fonctionnement des systèmes de retraite, il est donc pertinent

leur évolution .............................................................. 7 Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2012-2013 ......................... 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises ...................................