Revenu minimum

vigueur prévoit un double avantage A condition de satisfaire aux deux conditions suivantes : Durée minimum d’adhésion : 10 ans Age de sortie à la retraite 50 ans révolus Avantages à l’entrée Les cotisations salariales sont déductibles du salaire net imposable à la source et ce, sans aucune limite. Les cotisations patronales sont déductibles dans le cadre des charges sociales du revenu de l’entreprise imposable à l’I.S Avantages à la sortie En cas d ’Option pour une rente : -

- dans une première phase, les hommes commencent par créer des richesses c'est-à-dire produire ; - puis, dans une seconde, ils se partagent les revenus (revenus d’activité, revenus de la propriété) qui sont des droits monétaires pour accéder à cette richesse : ces opérations de répartition primaire et secondaire permettent de déterminer le revenu disponible des ménages. - Enfin en une troisième étape, le processus s’achève par un arbitrage entre consommation ou épargne. Consommer un aliment

FORMES JURIDIQUES DE SOCIETES TELLES QUE : SA, SARL, SNC SOCIETE ANONYME C’est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 Euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. |

française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales

a- obligatoirement soumis a l IS b- soumise a l IS sur option c- non soumise a l IS 2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au A 31 décembre 2012 B 31 décembre 2013 C 31 décembre 2014 3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole A les revenu agricoles B les revenus fonciers C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre

l’activité minière du charbon et la friperie, dans lesquelles les enfants sont exposés à travailler dans les conditions les plus dangereuses. D'un autre côté, la pauvreté contraint certaines familles à faire travailler leurs enfants pour compléter les revenus du foyer, au détriment de leur scolarité. Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s'apparentant plus ou moins fortement à l'exercice d'une profession par un adulte. Nous prendrons

régnées et ont été acceptés par les citoyens américains, en partant du principe que les chances de réussites de chacun y sont plus grandes. Dans une récente étude, Economic Mobility : Is the American dream alive and well, les chercheurs ont comparé les revenus des enfants avec ceux de leurs parents au même âge dans une comparaison internationale de la mobilité économique. Par rapport aux Etats-Unis, la mobilité est beaucoup plus forte dans d’autres pays, 2,5 fois plus au Canada, Finlande et norvège, 1,5

Critères : 1. Centre des intérêts économiques. Mais en Suisse c’est le lieu de résidence de la famille. 2. Lieu de Rv des biens immobiliers. Toujours taxé dans le pays de l’immeuble. 3. 183 jours de résidence. 4. Nationalité. IV. Les revenus imposables : a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR : 1. Traitements et Salaires. 2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC…). 3. BNC : libéraux. 4. BA. 5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière. 6. RCM. Le capital mobilier :

les richesses et les dettes de l’entreprise, et même ce à dont nous n’avons pas pensé. Les seuls éléments qui changent sont les associés et le dirigeant. La reprise du fonds de commerce de l’entreprise Soretec. On reprend au minimum le matériel et le personnel. Pour tous les travaux qui ont été signés ou encore en-cours, il faut absolument s’assurer que les différents clients soient d’accord de continuer à travailler avec le repreneur afin d’éviter tout problème après signature

discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à connaître Egalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Notions complémentaires Equité, Méritocratie Justice sociale