Revenu minimum

directs essentiels b11- L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) (27 p 274) Il représente 19 % des recettes fiscales mode de calcul : le revenu est partagé en tranches classées par ordre croissant, chaque tranche a un taux d'imposition différent ( appelé taux marginal d'imposition ).Plus le revenu augmente, plus le taux d'imposition marginal est élevé ( mais tout le revenu n'est pas taxé à ce taux, seule la tranche supérieure l'est ). Plus le revenu est élevé, plus le montant de l’impôt

services   collectifs,   fiscalité,  prestations  et  cotisations  sociales,  redistribution,  protection  sociale.     Acquis  de  première  :  État-­‐providence,  prélèvements  obligatoires,  revenus  de  transfert       Notions  complémentaires  :  politiques  de  lutte  contre  les  inégalités,  justice  sociale,  choix  éthique/politique,   système  de  valeurs,  désincitation

conditions de travail décentes : les travailleurs-ses des plantations, des usines de transformation et autres activités commerciales ont des conditions de travail décentes et sécurisées ; ils perçoivent un salaire minimum vital. Développement des communautés locales : Une part significative des revenus issus du commerce équitable est investie dans des projets de développement dans les communautés de production. Ces projets couvrent la mise à disposition d’eau potable, les infrastructures de santé et d’éducation

Les théories de la répartition permettent-elles d’expliquer l’évolution de la redistribution des revenus depuis la début des années 1970 en France ? Surnommées les "trente piteuses", ces dernières années ont été marquées par une crise profonde provoquant chômage, inflation et recherche exacerbée des gains de productivité. Ainsi la répartition, c’est-à-dire le partage des bénéfices entre les différents acteurs tels qu’entre les salariés et les capitalistes, a évalué par rapport à celle de la

TABLEAU COMPARATIF SAS Caractéristiques Capital Société par actions simplifiée (pluri-personnelle : plusieurs associés) Fixé librement par les statuts Libération minimum de moitié à la constitution Le solde dans les cinq ans Deux actionnaires personnes physiques ou morales N’ont pas la qualité de commerçants Deux époux peuvent être actionnaires 83,96 €uros Président personne physique ou morale actionnaire/non-actionnaire Non obligatoirement DG Eventuellement plusieurs dirigeants ou un DG + organe

POLITIQUE DE L’EMPLOI ET INTEGRATION SOCIALE  Amorce = Durant les trente glorieuses, l’emploi typique a été le principal responsable de l'insertion et de l'intégration des individus dans la société. L’emploi, outre qu’il fournit des revenus et une protection sociale qui permettent aux ménages d’assurer leur subsistance, est un puissant facteur de socialisation et de relations sociales. Sans emploi, on a l’impression d’être exclu de la société comme a dû le ressentir ce chômeur qui, en 2013, s’est

Note « Note sur les revenus agricoles en Tunisie » Roland Granier Études internationales, vol. 6, n° 2, 1975, p. 255-261. Pour citer cette note, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/700548ar DOI: 10.7202/700548ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie

Durée du travail hebdomadaire légale (F) ou conventionnelle moyenne (NL) Durée moyenne de travail, 2007 Taux de chômage, av ril 2010, Eurostat Taux de chômage des moins de 25 ans, avril 2010, Eurostat Taux d’emp lois à temps partiels, 2008, Eurostat Revenu Mini mum (RMI-RSA)/ mini mum social, 2010 - Personne seule - Personne seule avec 1 enfant - Couple avec 2 enfants Pension minimu m vieillesse, 2010 Plafond d’indemn isation mensuelle du chô mage Taux de syndicalisation 2008 (NL, CBS, France, OCDE)

dans l’économie pour soutenir la consommation et la croissance et se finance par les contributions que versent les citoyens à travers les impôts. Dans cette optique, l’Etat fixe la durée l’égal du travail, le montant du salaire minimum etc. L’objectif est d’apporter un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens. Les premiers systèmes d’assurances maladie et vieillesse ont été mis en place à la fin de XIXe siècle dans l’Allemagne

[et des personnes à leur charge], qui sont en même temps des cotisants (modèle bismarckien) ; - un système de droits sociaux qui repose sur la solidarité, puisqu’il prend en charge des personnes dans le besoin qui ne sont pas forcément cotisantes : minimum vieillesse(1) et CMU(1) (Couverture Maladie Universelle créée en 2000). Ce dispositif de solidarité collective opère une déconnexion avec le principe de l’assurance (qui ne protége en principe que les cotisants). Ce n’est que tardivement, en 1935