Revenu minimum

résidence principale et non meublés Dispositif applicable en zones A, B1, B2, C Avantage fiscal : Déductions de (jusqu'à 50% de l’investissement en déduction du revenu) 6% par an de l’investissement pendant les 7 premières années 4% par an de l’investissement pendant 2 années suivantes Plafonds : 10 700 € par an de déficit sur les revenus fonciers reportable pendant 10 ans Soit pour une TMI de 40 % : 4 280 € par an d’avantage fiscal Obligations : Durée de location de 9 ans non prorogeable ! Loyers

pas de la répartition des revenus (richesses) provenant de l’activité. Une répartition profondément inégalitaire pour la CPP. Alors que les inégalités peuvent engendrer : - des conflits => baisse de la production => baisse de l’activité éco des problèmes de sécurité menace de la cohésion sociale Les revenus tirés de l’activité économique sont appelés revenu primaire qui peuvent engendrer des inégalités => légitiment la redistribution => revenus secondaire (revenus de transfert) I. La

  Associés La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.   Engagement financier Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. Attention ! Si le montant du capital social n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, il n'est pas exclu que la responsabilité personnelle du gérant et/ou des associés

chercher les employés à la sortie des grandes écoles d'hotellerie par exemple . Nous visons à composer un staff formé à moitié dans l'école d'hotélerie de Lausanne maitrisant un minimum de 5 langues diffèentes pour subvenir aux besoins de clients du monde entier. -2 secrétaires -3 Chauffeurs chevronés avec un minimum de 10 ans de conduite . -6 Nounous -3 Profs de yoga -7 techniciennes de surface Plan financier: Départ : Nous débuterons ce projet avec une enveloppe

LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire

le CM - Le coût marginal = variation du coût total/variation de la quantité produite. La pente de la tangente à la courbe de CT en un point représente le Cm en ce point.  La courbe du coût marginal passe par le minimum du coût moyen. Car à ce niveau de production où le CM est minimum (on parle de taille critique et seuil de rentabilité) la tangente à la courbe de CT passant par l'origine se confond avec la tangente à la courbe de CT en ce point. Le raisonnement libéral est un raisonnement à la

plus sûr, l’immobilier. La « pierre » est de plus en plus demandée face à la mobilité des marchés financiers (volatilité, scandales…). Une fois l’investissement réalisé, de nombreuses régimes fiscaux s’offrent aux propriétaires : revenus micro fonciers, revenus fonciers en nom propre ou par une SCI, loueurs meublés non professionnels, loueurs meublés professionnels… Les investisseurs comptent sur leur conseil (expert-comptable, conse iller en gestion de patrimoine…) afin de leur recommander

Les revenus Par I. BANAS (Lycée Lamarck – ALBERT) K. BOUTARFA (Lycée de la Hotoie - AMIENS), Dossier professeur Déroulement pédagogique : |Titre : |Les revenus | |Séquence pédagogique : |Cours | |Durée : |3 heures

s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001, (2) les profits et revenus mobiliers

profession et afin d’acquérir des revenus professionnels. Les frais privés ne sont pas pris en considération pas plus que la partie privée des frais mixtes. * Les frais doivent être justifiés quant à leur réalité et à leur montant. * Les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition. Différents types d’impôt ? * L’impôt des personnes physiques (I.P.P.) : sur le revenu global des habitants du royaume ; * L’impôt des sociétés (ISOC) : sur le revenu global des personnes morales