Revenus Fonciers Et Rcm

Droit fiscal M. Guenot Première partie Introduction : Les différents axes de taxation :    Les revenus La consommation Le patrimoine : sur les opérations impactant le patrimoine. Ces trois catégories d’imposition sont nommées respectivement par les appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de

synthétiques (impôts généraux) et analytiques (impôts particuliers). C'est un critère essentiellement technique. L'impôt synthétique va appréhender une situation globale (C'est le cas par exemple de l'IRPP, qui va prendre comme assiette l'ensemble des revenus d'un ménage pendant une année, aussi le cas de l'impôt sur les sociétés, de l'ISF, des droits de successions, qui vont prendre comme assiette l'intégralité d'un patrimoine). L'impôt analytique, au contraire, va en quelques sortes découper son assiette

optant pour l’IR : | |Sous IS : IS sur les Y réalisés mais les dirigeants ne sont pas imposés sauf lors de la distribution des dividendes au titre des RCM. Les déficits sont | |reportables. | |Option IR : la société n’existe pas = imposition des bénéfices

du fait de la progressivité de certains prélèvements, comme l’impôt sur le revenu, la progression des impôts est spontanément plus rapide que celle de la base d’imposition ; • les décalages temporels entre la base d’imposition et l’impôt (assiette composée de revenus d’une année antérieure) peuvent également modifier l’évolution spontanée du taux de prélèvements obligatoires : c’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ; • le mode de recouvrement particulier de certains

registre. D'où le nom de droit d'enregistrement : droits exigibles lorsqu'il y avait mutation. Ces droits ont perduré. Les impôts disparaissent rarement, pour ne pas dire jamais. Ce sont les droits que l'acquéreur paie. Au 19ème s', l'impôt sur le revenu n'existait pas (créé 1914-1917 pour financir la reconstruction), ni l'impôt sur les sté (1946 pour financer la reconstruction aussi), ni la TVA (1956), ni l'ISF. Il n'existait que le quart de vieille : contribution foncière sur les propriétés bâties

............................................... ................................... Page 1 DOSSIER 1 - Taxe sur la valeur ajoutée. ................................................. (6 points) ................... Page 2 DOSSIER 2 - Imposition des revenus et du capital .................................. (14 points) .................. Page 3 Dont première partie (10 points) Dont deuxième partie (3 points) Dont troisième partie (1 points) Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Opérations

impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et

mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane

l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y a fiscalité seulement si il y a opération économique. Classification des impôts : – économique : Sur le revenu IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession

régime des Bénéfices Non Commerciaux. Ces clients tiennent une comptabilité de caisse. 5 Loueurs en meublé Les loueurs en meublé sont des personnes physiques ou des sociétés de personnes ayant acquis une location meublée. L’imposition des revenus de locations meublées relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon l’importance de l’activité et son caractère déficitaire ou bénéficiaire, chaque loueur en meublé doit faire le choix entre plusieurs régimes d’imposition (régimes micro