Revenus Fonciers Et Rcm

d’où la spécification 1- L’impôt sur le revenu Ce sont les impôts dus par une personne physique ou morale sur l’ensemble de ses revenus. Ces impôts ont 2 caractéristiques : ce sont des impôts synthétiques différents des impôts analytiques. Ce sont des impôts perso qui frappent une personne, différents des impôts réels qui ont pour assiette une chose ou une opération. a- l’impôt sur le revenu proprement dîte Il est dû sur le revenu global des personnes physiques une fois par an

phénomène démocratique en opposition du système monarchique. A. La Révolution britannique Dans la période féodale, le roi et les barons sont sur un pied d’égalité. Les dépenses ordinaires de chacun sont couvertes de façon identique par les revenus qui sont tirés de leurs domaines respectifs. Les dépenses exceptionnelles financées par le roi à l’occasion d’une guerre ou d’une croisade vont nécessiter le recours à l’impôt, qui à l’époque intervient donc de manière exceptionnelle. C’est cette

 cherchera  toujours  la  responsabilité  réelle  du  dirigeant.   procédure  ou  une  action  en  comblement  de  passif.  Ces  mécanismes  juridiques  remettent  en  cause  la   séparation  des  patrimoines.   C. FISCALES     -­‐ de   revenu   propre.   Le   bénéfice   est   considéré   comme   sa   rémunération   sur   le   plan   fiscal.     Entreprise  ou  société   EI   SNC   SCA   SAS   SA   EURL   SARL   IR   X   X         X  personne  physique   Si  familiale   IS     Sur

LES DECLARATIONS I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)

classement de|- Obligations légales de « résumés » (RIM,| |réglementé) | | |données et la structure des dossiers médicaux |RCM, RPM), même s’ils ne concernent que | | | | | |les hôpitaux

.............................................................................................. 06 Déclaration du chiffre d’affaires soumis à l’IFU ....................................................................... 09 Déclaration globale des revenus ............................................................................................. 12 Déclarations spéciales professionnelles .................................................................................. 15 Déclaration des bénéfices

l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ?........................................................................ p. 24 Examinez les 4 critères suivants en fonction de votre situation personnelle : ■ Quel est le taux moyen d’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis sur l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal comparé au taux de l’impôt sur les sociétés ? ■ En cas de déficit, est-il important pour vous de pouvoir déduire celui-ci des autres revenus du foyer fiscal ? ■ Quelle est l’incidence

30 b) L’évolution de la fiscalité indirecte 31 Section 2: Les problématiques contemporaines du système fiscal 32 Paragraphe 1: Les problématiques générées par le choix de la matière imposable 32 a) La situation propre à l’impôt sur le revenu 32 b) La situation propre à l’impôt de solidarité sur la fortune 34 c) La situation propre à la taxe sur la valeur ajoutée 36 Paragraphe 2: La problématique générée en terme d’assiette par la connaissance de la matière imposable 37 a)

(l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le revenu, l'impôt

prélèvement fiscal. cette acceptation du prélèvement est tout à fait variable selon les époques et la nature de l'imposition pratiquée. d'une manière générale, les français ont tendance à « hurler » contre les impositions de type direct (impôt sur le revenu – 20% des recettes de l'Etat) et à l'inverse, nous avons tendance à oublier le poids de la fiscalité de type indirect (TVA – 45% des recettes fiscales + TIPP = 55% des recettes de l'Etat) sous l'ange du consentement à l'impôt, sont analysés par