Riom

Catelas[->594], en représailles à des attentats anti-allemands. Pétain décrète par ailleurs l’arrestation, dès 1940, de Léon Blum[->595], Georges Mandel[->596], Édouard Daladier[->597], Paul Reynaud[->598] et du général Gamelin[->599]. Mais le procès de Riom[->600], qui devait lui servir à faire le procès du Front populaire[->601] et de la IIIe République, et à les rendre seuls responsables de la défaite, tourne en avril 1942 à la confusion des accusateurs. Léon Blum notamment sait rappeler la responsabilité

Cour d'appel a faussement appliqué, et par suite, violé les articles invoqués au moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'Appel de Lyon, le 30 octobre 1950, et les renvoie devant la Cour d'Appel de Riom. Articles |Eric Savaux, La personnalité morale en procédure civile RTD Civ. 1995 p. 1 | Séance 7 Thème : Identification de la personne Sous-thème : Prénom et nom L’état des personnes est entendu

l'obligation alimentaire légale instituée par la loi de 1955 (1). Mais elle avait été refusée entre l'obligation alimentaire légale et la filiation légitime de l'enfant adultérin ~ matre non désavoué (2). (1) Trib. Civ. REIMS, 11 Dêc. 1947, G.? 1948. 2. 52 RIOM, 9 Juin 1953, J.C.P. !954 - II, 7907 Note P. RAYNAUD DOUAI, 28 Nov. 1961, J.C.P. 1962 - II. 12691, Note F. EISMEIN. (2) Arrêt de la 1ère Chambre Civ. 20 Mai 1969 D.S. 1969 429, conel. LINDON, Note COLOMBET, J.C.P. 1969-11-16113 Note BLIN; Rev. Tri

passées ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 juin 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; 32 ANNEXE 43 Cour de Cassation Chambre civile 3 Audience publique du 25 février 2004 N° de pourvoi : 02-15269 Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2000), que, par acte authentique du 2 mai 1995, les époux

était légalement une cause de nullité de mariage (art. 1636 c. civ.) jusqu'à ce qu'intervienne un décret-loi du 27 nov. 1977. 52 (3) Cass., ch. réun., 24 avr. 1862, S. 1862. 1. 342 ; GADIP, par Terré et Lequette, Dalloz, 11e éd., 2000, n° 28. (4) Riom, 24 mai 1934, DH 1934. 455. (5) J.-P. Branlard, op. cit., p. 363. (6) X. Labbée, Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ? PU Lille, 1994. (7) Civ. 1re, 2 déc. 1997, RTD civ. 1998. 659, obs. J. Hauser ; Dr. fam. 1998, n° 35, note

l'autonomie de la garantie postule qu'elle subsiste, contra, M. VASSEUR, rép. Com. Dalloz, v° garantie indépendante, n°50, pour qui le caractère intuitu personae du contrat de garantie emporte son extinction en cas de cession du contrat de base. * 90 CA Riom, 14 mai 1980, JCP CI 1981, II, 13506 n°101 ; Cour de justice de Genève 24 juin 1983, D. 1983, inf. rap. page 486, obs. Vasseur ; Cass. com. 5 février 1985, D. 1985, page 269 note Vasseur ; contra, certaines décisions ayant accordé une mise sous séquestre

licité) et le prix sera réparti entre les concubins. Pour les autres biens, chacun des concubins repart avec le bien dont il peut prouver la propriété. Trois types de biens qui posent des problèmes : - le chien. Dans une décision de la cour d’appel de Riom du 24 septembre 2002, un concubin a été débouté de son action en restitution du chien qu’il avait acheté pendant la vie commune. la concubine (partie avec le chien) était considérée comme ayant une présomption de propriété sur le chien - le véhicule

Menet. Adresse de l’établissement principal : Alies 15400 Menet. Commentaires : Réduction du capital. Date de commencement d’activité : 14 septembre 1985.Date d’effet : 1er septembre 2008 o 180 - o 384 246 286 RCS Aurillac. SOCIETE FROMAGERE DE RIOM. Forme : Société en nom collectif. Capital : 16000.00 euros. Administration : Gérant associé en nom : GROUPE LACTALIS, représenté par M LARROUCAU Didier Michel Narcisse. Associé en nom collectif : STE DES CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS. Commissaire

 le défaut de virginité de la future était légalement une cause de nullité de mariage (art. 1636 c. civ.) jusqu'à ce qu'intervienne un décret­loi du 27 nov. 1977. 52 Page 53 (3) Cass., ch. réun., 24 avr. 1862, S. 1862. 1. 342 ; GADIP, par Terré et Lequette, Dalloz, 11e éd., 2000, n° 28. (4) Riom, 24 mai 1934, DH 1934. 455. (5) J.­P. Branlard, op. cit., p. 363. (6) X. Labbée, Les rapports juridiques dans le couple sont­ils contractuels ? PU Lille, 1994. (7) Civ. 1re, 2 déc. 1997, RTD civ. 1998. 659, obs. J. Hauser ; Dr. fam. 1998, n° 35, note H

Soc, 3/7/1990 : une personne embauchée comme directeur d'entreprise omet de dire que l'entreprise qu'il avait dirigé a été mise en liquidation. · Le dol est possible si la conclusion du contrat est accompagnée de dissimulation ou de manœuvres. CA Riom, 13/3/1989 : le salarié conclu un contrat de représentation exclusive en dissimulant qu'il avait déjà un contrat de représentation ; Soc, 16/2/1999 : l'imprécision de la mention figurant sur le CV de la salariée, n'est pas un dol car il n'y a pas d'intention