Riom

selon que l’on se trouve par exemple dans un quartier résidentiel – où l’on s’attend au calme et au repos – ou dans un port de commerce ou encore une zone industrielle). Ainsi fut il jugé qu’est normal le chant d’un coq à la campagne (Cour d'appel Riom, 7 septembre 1995) mais anormales des nuisances sonores et olfactives d’une forte intensité (Civ. 2ème 28 mai 2009). Les juges du fond sont en la matière souverains dans leur appréciation. Leur est donc très importante. C’est pourquoi en l’espèce la

Mission à AFNOR Normalisation ; sujet : la proposition française pour la normalisation des hébergements touristiques par l’ISO ; réunion le 4 mars 2010 de 10h à 12h30 à l’ACFCI Torre, Marc : Correspondant Régional pour le tourisme et la qualité de la CCI Riom en Auvergne ; sujets : le dispositif territorial Qualité Tourisme Auvergne et l’implication des CCI, l’évolution de Qualité Tourisme ; entretien téléphonique le 10 mars 2010 de 14h à 15h00 83 Table des annexes 1. COMPTE RENDUS DES ENTRETIENS .

la Cour d'appel a faussement appliqué, et par suite, violé les articles invoqués au moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'Appel de Lyon, le 30 octobre 1950, et les renvoie devant la Cour d'Appel de Riom. *** ● 2nd sujet. Résoudre le cas pratique suivant (8 pts): Sécotine accouche d’un enfant gravement handicapé le 3 mars 2002. Le lendemain, elle apprend, par le biais des informations, qu’une loi vient de préciser que « nul ne peut se

sont jugés sur des bases iniques à la suite de l’affaire du Massilia et emprisonnés – les deux derniers seront tirés de leur prison et assassinés en 1944 par des miliciens. Le régime voulait un grand procès politique. Il s’ouvre le 19 février 1942, à Riom : Édouard Daladier, Léon Blum, Maurice Gamelin, Guy La Chambre, Robert Jacomet sont traduits devant la Cour suprême de justice. Il est ajourné deux mois plus tard, le 11 avril 1942, sur pression de Hitler lui-même, qui attendait un procès contre les

Rinxent. Canton de Samer - Communes de Portel, Ouireau, Saint-Etienne-au-Mont : 1 5 Reste dci département : 10 Puy-de-Dôme. Communes de Clermont-Ferrand e t sa banlieue industrielle, Aubière, Aulnat, Beaumont, Chamalières, Geizat, Lempdes, Royat, Riom, Mozac, Parent (usine de Coudes) : 13 O/O Reste d u département : 1 0 OO / Oo / OO / Pyrénées (Basses-). Tout le département : 1 0 Pyrénées (Hautes-). Lourdes, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Argelès, Gazost, Cauterets : OO / Reste d u département

Dumas, à Sommières, chez M. LombardDumas. Collection de Sc. Pellet, à Nîmes. Collection de G. Carrière, ingénieur, à Nîmes. Collection de M. Domergue, contrôleur des mines, à Alais. Collection Jeanjean, à St-Hippolyte-du-Fort. Collection de l'auteur, à Riom (Puy-de-Dôme) Collection Georges Fabre, conservateur des forêts, à Nîmes. Collection Torcapel, ingénieur de la Compag. P.-L.-M., en retraite, à Avignon. Collection Théodore Picard, conducteur principal des Ponts-etChaussées, en retraite, à Nîmes. Collection

rupture, ainsi qu’en témoigne un arrêt de la cour d’appel de Riom du 24 septembre 2002 publié au JCP 2003, quatrième partie, n° 1537. Cet arrêt a le mérite de témoigner de la réelle existence d’un contentieux même en cas de concubinage; ce que les concubins semblent ignorer en prétendant qu’ils préfèrent l’union libre au mariage, car il serait très facile de se désunir dans un cas que dans l’autre. D’ailleurs, cet arrêt de la cour d’appel de Riom traduit bien la nécessité de la reconnaissance en droit

préférence Six décisions commentées : Cass. com., 9 juin 2009 (pourvoi no 08-17296) ; Cass. civ. 2e, 19 mars 2009 (pourvoi no 08-14778) ; CA Nancy, 22 octobre 2008 (RG no 00/00865, inédit) ; CA Paris, 1er octobre 2008 (Juris-Data no 2008-374080) ; CA Riom, 24 septembre 2008 (Juris-Data no 2008-001998) et TC Paris, 5 juin 2008 (RG no 2007/080944, inédit) 313 Aux termes d’une clause de préférence, une personne, le promettant, s’engage, pour le cas où elle se déciderait à vendre un bien, à l’offrir prioritairement

ni
 d’une
 procédure
 de
 sauvegarde,
 qui
 sont
 des
 procédures
dédiées
aux
entreprises.
 2°)
Coexploitation,
collaboration
 




























































 . Rép.
min.
no
12609
:
JOAN
Q,
24
août
1998,
p.
4721
;
CA
Riom,
22
janv.
1992
:
Gaz.
Pal.
1992,
1,
somm.
133
;
 Rev.
proc.
coll.
1993,
509,
obs.
B.
Soinne.
 30 . 
Civ.
1re,
22
janv.
2002
:
Bull.
civ.
I,
n°
25
;
RTD
com.
2002.
552,
obs.
Paisant.
–
V.
aussi
Civ.
1re,
10
juill.
2002
:
 Act.
proc.
coll.
2002,
no
207

requalification des contrats de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Spie Citra Sud-Est au paiement de diverses indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 mai 2002) d'avoir rejeté la demande en requalification des cont rats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que la règle de tiers-temps prévue par l'article L. 124-7, alinéa 3, n'ayant pas été respectée