Risque Fraude Tresorerie

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

Transfert propriété  Option achat  Durée de contrat, 75% de la durée de vie économique  Valeur actualisée des paiements, 90% de la juste valeur En IFRS : L’analyse de la substance – degré d’imputation des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un bien – dès qu’on supporte un risque (incendie c’est à vous de reconstruire) – on va enregistrer le bien à l’actif. On ignore donc la forme juridique, on l’analyse et on lui donne une autre interprétation. La plupart du temps – on va qualifier

Corporation 1 Programme de Financement du Commerce International Accueil et présentation 1.- Pourquoi le Commerce International est-il attractif pour les Banques ? 2.- Exigences Essentielles pour le Département à l’International 3. - Catégories de Risque 4.- Vue d’ensemble des Modes de Paiement 2 Programme de Financement du Commerce International 5.- Les Incortems 6.- Les Encaissements 7.- Le Crédit Documentaire 8.- La Carte de Crédit Stand-by 9.- Les Cautions et les Garanties 3

fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité,

2013 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Cas pratiques Etudes de cas par activité bancaire N° cas Thème Application 1 Batiraval SARL Cas de fraude aux organismes sociaux Banque de détail Entreprises - Professionnels 2 Société Despertes Cas de fraude fiscale Banque de détail Entreprises - Professionnels 3 Food Trading SA Cas d’abus de bien social Banque de détail Entreprises 4 Société Connectic Cas d’escroquerie à la TVA Banque de détail

Bibliographie……………………………………………………126    Annexes…………………………………………………………127  ISCAE 5 Mémoire de fin d’études Marjane Holding . L’audit  interne  est  une  fonction  en  pleine  évolution,  centrée  sur  les  enjeux  majeurs de l’entreprise : la maîtrise des risques, le développement de dispositifs et  d’une culture de contrôle, et la recherche d’efficacité et de performance.           C’est  également  une  fonction  indépendante  et  impartiale  à  l’intérieur  de  l’organisation,  généralement  rattachée 

du contrôle interne Donner l'assurance que les commandes correspondent aux besoins de l'entreprise (Quantités et qualités optimales). ENCG 7 Risques potentiels  Le déclenchement d’achat à des prix > au marché.  Le déclenchement d’achat par une personne non habilité.  Le déclenchement d’achat en l’absence d’une trésorerie suffisante.  Le recours à des fournisseurs qui ne présentent pas de garanties suffisantes.  Rupture de stock ou sur stockage … ENCG 8 Organisation

décisions des organes dirigeants, notamment en matière de risques,de pouvoirs, de signature et de taux d’intérêt ;  Surveillance de la qualité de l’information comptable et financière, en particulier les conditions d’enregistrement, de conservation et de disponibilité ;  protection des ressources humaines de l'institution, de ses usagers ainsi que des actifs de l'institution ;  prévention, la détection et la gestion des risques. Les SFD sont également tenus de procéder à l'identification

Audit et commissariat aux comptes Abdelkrim NAOUMI Page 1 Généralités Inspection, contrôle et audit INSPECTER = constater la fraude, détecter les responsabilités et rendre compte. Questions de vocabulaire CONTROLER = inspecter par rapport à une norme imposée ou une règle non remise en cause. AUDITER = contrôler par rapport à une norme + identifier les causes + proposer ce qu’il faut faire. (NORME = manière de voir, type de résultat à mesurer et non niveau de résultat à atteindre). Page 2 Généralités

sectorielles. C. Étude de la trésorerie Rappelez la relation fondamentale FRNG-BFR=Trésorerie nette Expliquer le niveau de trésorerie grâce au niveau de FRNG et de BFR : Une trésorerie positive s’explique généralement par un FRNG positif et supérieur au BFR. Mais il arrive parfois que le BFR soit négatif et finance un FRNG négatif. Une trésorerie négative s’explique souvent par un BFR positif supérieur au FRNG. La situation peut être aggravée par un FRNG négatif. Une trésorerie nette positive signifie