Risque professionnel

stagiaire dans l’entreprise et son activité 4 II. IDENTIFICATION D’UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 5 2.1. Présentation d’une situation professionnelle issue de la PFMP 5 2.2. Identification des principaux dangers et choix d’un risque 5 2.2.1. Identification des principaux dangers 5 2.2.2. Sélection d’un risque et justification de ce choix 5 2.2.3. Analyse du risque (Schéma PAD) 6 2.2.4 Evaluation du dommage et du niveau de gravité

accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Le CHSCT pourra demander que cette réunion, en cas d'accident, soit organisée par le chef d'entreprise lorsque certains risques en cause dans l'accident auront été classés graves par le CHSCT à partir de l'analyse des risques professionnels qu'il aura réalisée. Les dates de ce type de réunion sont arrêtées par accord entre le président et le secrétaire du CHSCT. (Nous verrons qu'un des objectifs de l'action sur /e terrain

NOM : Prénom : Prévention Santé Environnement PAGE DE PRESENTATION Bac professionnel (à indiquer) Année scolaire (à indiquer) SOMMAIRE Introduction 1................ p..... 1.1............... p..... 2................ p..... 2

accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ; • pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter (plus de 45 000 en 2008). • plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou des suites d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008). • plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérigène ; • environ 55 % des accidents mortels

Lycée Professionnel du Bugey Terminale Baccalauréat Professionnel ELEEC DOSSIER C.C.F de Prévention Santé Environnement L’analyse d’un accident du travail dans les métiers du secteur de l’électricité PFMP N°5 : du 23/09/2013 au 18/10/2013 et PPMFP N°6 du 06/01/2014 au 30/01/2014 Académie de Lyon

7 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur le cas pratique « Le suicide d’un salarié » Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnu comme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique. 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress

entreprises qui ont eu à connaitre récemment des cas de suicides. Mais, le phénomène n’est pas nouveau, les suicides au travail existent depuis longtemps. Pour autant, l’actualité récente en a révélé un nombre très important. Véritablement, le contexte professionnel a changé, de nouvelles formes de pression apparaissent. De fait, ce phénomène doit être reçu de manière sérieuse. Si les suicides peuvent faire l’objet de données chiffrées, il est cependant difficile de déterminer un chiffre exact de suicides

les accidents mortels. La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées a baissé de 14 % en une décennie. En revanche, pour les maladies professionnelles, la tendance est inverse : leur nombre

du Code de la Sécurité sociale dispose que « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur (…) la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire ». La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles étant depuis la loi du 9 avril 1898 forfaitaire, il n’est pas rare que les victimes ou leurs ayants droit invoque la faute inexcusable de l’employeur de manière à obtenir une meilleure indemnisation. S’est donc posée la question des modalités

 VIJIYABALA DELPHINE Baccalauréat professionnel Commerce Session 2014 DOSSIER de PRÉVENTION SANTÉ ENVIRONNEMENT Terminale BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (CCF) L’analyse d’un risque professionnel dans les métiers de BUREAU MAL DE DOS ? PFMP : du ………………………………… au ……………………………………………… SOMMAIRE Remerciements Page 1 Introduction problématique Page 2 Partie 1 : La description des activités de l’entreprise Page 3