Risque professionnel

 LYCÉE PROFESSIONNEL RÉGIONAL CARRIAT Année 2010/2012 1, rue de Crouy 01000 BOURG EN BRESSE Tél. : 04 74 32 18 48 Télécopie : 04 74 32 18 40 Métiers de la Production Mécanique Informatisée

Législation TD du 30 Septembre 2011 LE SECRET PROFESSIONNEL Le secret médical est un des fondements de la médecine libérale dont la violation est réprimée par le code de santé publique et le code pénal. Cette violation se caractérise par la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire. L'obligation au secret apparaît au premier abord d'une extrême simplicité puisqu’il s’agit de la traduction professionnelle de l'obligation générale de discrétion et de

Les normes de l’I.F.A.C adoptées par la Tunisie à travers les résolutions du conseil de l’O.E.C.T comportent un chapitre entier consacré à l’éthique professionnelle. Actuellement, de tous les thèmes liés au statut de l’auditeur, celui de l’indépendance est certainement celui qui préoccupe le plus les pouvoirs publics, les institutions professionnelles et les autorités en charge de la régulation et de la surveillance des marchés financiers. Indépendance de l’auditeur : entre menaces & objectifs

and Health ISO : International Standards Organization INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques MASE : Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises MP : Maladie Professionnelle OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OHSAS : Occupational Health and Safety Assessment Series PDCA : Plan, Do, Check, Act PME : Petites et Moyennes Entreprises QSE : Qualité, Sécurité et Environnement REACH : Registration

Secrétariat Général Direction générale des ressources humaines   Sous-direction du recrutement        Concours du second degré – Rapport de jury Session 2012   CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (CAPLP) CONCOURS INTERNE ET CONCOURS D’ACCÈS A L’ÉCHELLE DE RÉMUNERATION (CAER) SECTION : BIOTECHNOLOGIES Option : SANTÉ-ENVIRONNEMENT   Rapport de jury présenté par Catherine SERVEAU Présidente de jury                       Les rapports des jurys des concours sont établis

afin de leur assurer et les aider a faire face aux principaux risques de l'existence, notamment sur le plan financier. 2. La protection sociale en France La protection sociale en France est née après la seconde guerre mondiale en 1945 qui avait pour but : * de garantir aux travailleurs et leurs familles la sécurité * à couvrir les charges de maternité et les charges de familles qu’ils supportent * Contre tous les risques à l’exclusion du chômage Comment ? * Par le biais

Baccalauréat Professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne Option « A domicile » Option « En structure » Proposées par Françoise GUILLET et le groupe d’experts mandaté par la XXème CPC A l’attention des équipes pédagogiques et des corps d’inspection. Ce document est destiné à aider les enseignants dans la mise en place du nouveau baccalauréat professionnel option « A domicile » et option « En structure ». Il explicite le référentiel et aide à construire les projets

36 pages, 2007 - Réussir un projet système d’information en PME : l’enjeu des conditions de travail 44 pages, 2007 - Anticiper les mutations : accompagner les entreprises dans le développement des compétences - 76 pages, 2006 - Prévenir les risques professionnels. Guide méthodologique à destination des établissements du secteur public sanitaire et social - 36 pages, 2005 - Initier et conduire une action collective. Accompagnement des petites et très petites entreprises - 48 pages, 2004 ANACT : 4

nécessitant un certificat de non contre-indication médicale à l’ostéopathie (article 3 II) : → manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois → manipulations du rachis cervical L’article 4 stipule que l’usage professionnel du titre d’ostéopathie est réservé : - « aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité

déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles (J.O du 31 juillet 2009) CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles. Date d’application : 1er janvier 2010 La modification de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles issue du décret du 29 juillet 2009 • Le coût du risque AT/MP amènent les entreprises à engager des actions