Risque Souverain

des deux fonctions. Ces baillis et sénéchaux constituent pendant longtemps le plus haut degré des justices royales. Au départ ce sont des hommes de guerre, qui vont lutter au niveau local pour restaurer l'autorité du roi, pour restaurer le pouvoir souverain du roi, rendre notamment la justice. En ce qui concerne les compétences, ces tribunaux vont juger en appel les cas royaux, c'est à dire toutes les affaires que le roi réserve à ces tribunaux. Lorsqu'un noble est concerné par exemple, c'est ce tribunal

normatif (I) pour aboutir à une unification du droit dans tout le royaume (II). I) LA CONQUETE DU POUVOIR NORMATIF. Le pouvoir royal va chercher à conquérir le pouvoir normatif en s'appuyant sur des fondement (A) et par l'intermédiaire des cours souveraines (B). A- LES FONDEMENTS DU POUVOIRS NORMATIFS DU ROI. Pendant la période féodale , le pouvoir législatif est dispersé entre ceux qui exerçaient la réalité des pouvoirs : les seigneurs. Ces seigneurs sont sources de droit en leur domaine et

I ) Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux

En France le déficit essentiel est lié principalement à l’Etat central. On assiste a un creusement du déficit des organisations sociale, et à une relative diminution du déficit des administration local et central. 1.2 - La crise de la dette souveraine Depuis fin 2009, certains état périphérique de la zone Euro ont de plus en plus recours au marché financier pour emprunter.

Savae (ou: Malietoa Savea-ali'i) fut le fondateur de la dynastie Malietoa, aux Samoa au XIIIe siècle. Personnage semi-historique, dont l'histoire est entremêlée de légende, il naquit à une époque où les Samoa étaient une province de l'Empire Tu’i Tonga, gouvernées par le Tuʻi Tonga Talakaifaiki. La légende retrace la généalogie des ancêtres de Savea jusqu'à la création du monde vingt-et-une générations plus tôt, puis ses descendants jusqu'au Malietoa Tanumafili II (mort en 2007), vingt-sept générations

engagements financiers. Les termes de dette publique et de dette souveraine sont souvent, à tort, indistinctement employés. La dette souveraine correspond en fait à la dette de l’État (ou du gouvernement central). Si l’on y rajoute les dettes sociales, des collectivités locales (régions, départements, communes…) ainsi que des divers opérateurs d’État (ODAC), on obtient alors la dette publique. En France, la dette de l’État ou souveraine représente plus de trois quarts de la dette publique totale

pays laïque, il semblerait avoir, apparemment, séparation quasi complète entre droit et religion, les lois édictant le code civil sembleraient être presque totalement laïque s’abstenant d’aucune référence à la religion.En contraste, d’autres états souverains en revanche semblent avoir un code civil complètement religieux, L’Arabie Saoudite à l’instance, applique dans ses cours la Shari’a (la loi musulmane). Les pays du bassin méditerranéens, eux, à leurs majorités, jouissent d’un code civil inspiré

financière. Les collectivités : la région, le département, commune. Ces entités décentralisées agissent dans une autonomie mais n'ont pas de constitution propre car sinon état fédéral. Elles n'édictent pas de lois nationales. Elles ne sont pas souveraines : elles n'ont pas la compétence de leurs compétences. Article 72 " les collectivités territoriales s'administrent librement mais dans les conditions prévues par la loi ". B_l'etat fédéral ( complexe): Régi par une constitution, mais il comprend

description des fonds souverains et de leur façon de fonctionner. Ces agents étant relativement nouveau dans le monde économique, ils ne sont que peu connu. Ils deviennent pourtant de plus en plus influent, et personne ne sait ou exactement va se terminer leur expansion. Ce travail offre de brefs descriptifs des plus grand fonds et les stratégies et objectifs suivi par ces fonds. Il sera ensuite discuté les avantages que peuvent représenter ces agents pour notre économie mais aussi quels risqué ils pourraient

Introduction Générale 1 En cette période de crise économique, les fonds souverains sont plus que jamais un sujet d’actualité. Ils attirent l’attention, notamment, à cause de trois tendances récentes : dans un premier temps, c’est le montant des actifs qu’ils gèrent qui ne fait que croître pour atteindre 3 586,8 milliards de dollars en début 2009, pouvant atteindre, 10 000 milliards dans quelques années, selon les estimations, contre 500 milliards au début des années 80. La hausse du prix du pétrole