Rivière 17 Avril 1953

rémunération et avantages divers des agents soumis à la réglementation générale du travail et occupant des emplois longue durée dans les services des collectivités et organismes publics. TITRE II : DES ORGANISATIONS SYNDICALES II.3. LOI n° 56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical. DECRET n° 71-222 du 11 mai 1971 relatif à la mise à disposition des syndicats professionnels de locaux devant servir à leurs réunions. 151 122 II.2. 135 II.4. 153

exemples contemporains permettent de comprendre qu’il n’y a pas de question sociale qui n’ait pas reçu de traduction dans le Droit Administratif. Exemples : - l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et des théories

l’analyse des systèmes et des organisations (institutions) en intégrant à la fois les facteurs aggravant et ceux au contraire limitant la vulnérabilité (analyses de type forces/faiblesses d’un système). On peut cependant chercher à évaluer la capacité de 17 1.4 Une synthèse des différentes approches d’évaluation de la vulnérabilité À la lumière de ce premier dépouillement bibliographique, on peut proposer une lecture nouvelle de ce concept et de son évaluation en discernant deux grandes approches complémentaires

septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- Les fonds de placements collectifs de titrisation (FPCT), régis par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative

caractérisation de l’objet, il est indispensable de préciser quel est le paradigme utilisé dans cette démarche. Dans l’étape actuelle de constitution de l’objet, les différents contributeurs se réfèrent implicitement au paradigme fonctionnaliste (Merton, 1953 ; Parsons, 1955). D’une part dans le champ du tourisme, la relation déplacement-activité générique s’actualise dans ce contexte par une finalité: l’expérience culturelle sportive qui joue le rôle de fonction. D’autre part, dans le champ sportif, la

de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Elles tiennent également aux conditions matérielles spécifiques dans lesquelles se trouvent les personnes détenues : surpopulation, vétusté des structures, etc. Enfin, l’administration doit

ou on projette à l’époque « Blanche neige et les 7 nains », « Robin des Bois », les premiers films en couleur qu’il m’est donne de voir. Je joue aussi au football dans une équipe de patronage ainsi qu’au Rugby. En avril, avec le renouveau, les choses se mettent enfin à bouger. Le 9 avril, Hitler lance ses troupes à la conquête du Danemark et de la Norvège pour assurer la continuité de son approvisionnement en minerai de fer suédois qui transite par le port norvégien de Narvik. Une opération conjointe

de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Cette prise en compte croissante des droits des personnes détenues a structuré le service public pénitentiaire au cours de la dernière décennie. D’importants changements dans les textes encadrant

justice judiciaire. Cette juridiction administrative est née au sein de l'administration et elle n'a que progressivement gagné son indépendance. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires. Les lois des 17 et 24 aout 1790 défend au juge (judiciaire car les juges administratifs n'existaient pas encore) de trancher les litiges concernant l'administration. Le législateur révolutionnaire le fait au nom de la séparation des autorités administratives et judiciaires

1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- Les fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), régis par la loi n° 3306 relative à la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi n 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux