Roger Federer

gouvernement superposés : le niveau fédéral et le niveau fédéré. Ainsi, la problématique majeure en matière de fédéralisme est la répartition des compétences entre ces deux niveaux. En somme, « qui s’occupe de quoi ? ». Il s’agira dans cette fiche de donner une vue d’ensemble, un résumé synthétique des grandes caractéristiques de l’Etat fédéral. I – En théorie A – L’attribution des compétences Chaque niveau, l’Etat fédéral et l’Etat fédéré, est doté soit d’une compétence de principe (ou « de

international. Il existe à l’origine trois formes d'États : l'État unitaire et deux types d'États composés qui sont l'État fédéral et la confédération. Un État fédéral est une forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis

tous les besoins locaux, bien mieux que le meilleur gouvernement central », c’est la vision de Fernand Dehousse du fédéralisme, système politique avec l’état fédéral central qui partage les compétences constitutionnelles avec les différents états fédérés tout en conservant une supériorité, qu’il expose dans son discours de liège en octobre 1945 devant le Congrès national wallon face à la décentralisation, qui consiste en ce que le pouvoir central transfert une partie de ses attributions aux collectivités

d'individus habitant le même pays, la même agglomération, ou ayant des intérêts communs (définition du Petit Larousse). * Une collectivité territoriale est une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle (État fédéré, région, département, commune). * Une collectivité peut correspondre à une Personne morale. * Le collectivisme est un système économique visant à la mise en commun des moyens de production. 4-Le choix économique :

vocation à régir l’ensemble des relations communautaires. Certains voient dans la coopération loyale une illustration du modèle fédéral et plus précisément du modèle allemand. Dans ce pays, les articles 30 et 83 donnent compétence au Länder (Etat fédéré) pour l’exécution des lois fédérales. Ceux-ci sont tenus d’en respecter la lettre et l’esprit et de tout mettre en œuvre pour s’acquitter de cette tâche avec toute la bonne foi et le sérieux que cela requiert. Cette « Bundestreue » ou fidélité fédérale

repose sur une intersection entre les États fédérés et l'État fédéral et sur une définition du « qui fait quoi ». Vocabulaire * Fédéralisme = Système politique ou social de groupement en un seul État de plusieurs États ou en une seule société de plusieurs sociétés. * État fédéral = Un État fédéral (ou fédération), est un État, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. * États fédérés = Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral

contraire, les États fédérés trouvent leur légitimité dans la souveraineté populaire (c'est-à-dire qu'elle régit au fonction du peuple) B)Le rôle de la Constitution - La constitution fédérale définis les pouvoirs des États fédérés et de l’État fédéral. - Différence de distribution des compétence : C’est ainsi que certaines constitution comme aux USA énumèrent les pouvoirs centraux ( les compétences d’attribution) et laissent tous les autres pouvoirs aux États fédérés ( les compétences de principe)

distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Ces deux principes sont encore en perpétuelle évolution. De plus le principe d’états fédérés est de plus en plus contesté pour des raisons d’affaiblissement du pouvoir fédéral et la décentralisation continue d’évoluer. Existe-il un lien entre fédéralisme et décentralisation ? En comparant la configuration étatique du Canada avec celle

vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ex : La France. Etats-régionaux : Espagne ou Italie : les décisions prises par les collectivités territoriales sont soumise à la validation du parlement nationale. Etats fédérés, Etat fédéral. Primauté de l’Etat fédéral. Correction de la dissertation : A l’examen, exposé les connaissances. Sur le mail : méthodologie : respecter la méthodologie sinon la chargé de TD ne corrige pas. Faire les chapeaux : annoncé les

décentralisation La décentralisation dans un Etat fédéral s’opère grâce au principe de superposition. Ainsi l’Etat Fédéral est composé de deux niveaux étatiques. Un niveau fédéral qui se charge des intérêts de l’ensemble de la fédération et d’un niveau fédéré qui de charge des intérêts locaux. Ce fonctionnement permet ainsi de garantir la décentralisation grâce à la constitution qui engage les Etats entre eux. Ainsi la constitution protège le rôle de chacun et prévoit la répartition des pouvoir entre