Roger Federer

préambule de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, adoptée en 1776 à l’unanimité par les représentants des treize états qui composaient l’Amérique. Ils ont choisi de s’unir pour former un état fédéral, c’est-à-dire une association d’états fédéré, qui acceptent de lègue un peu de leur compétence et de leur autorité à l’Etat fédéral. Ce modèle d’organisation peut s’opposer à l’Etat unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont

et de l’autonomie qu’ont les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ainsi que de l’autonomie des collectivités territoriales au sein de l’Etat central. a)Une superposition juridique similaire Le principe du fédéralisme et de la décentralisation possède une structure hiérarchique à priori similaire. En effet, le fédéralisme correspond à la division d’un Etat composé en plusieurs Etats associés. Cet état composé est un Etat fédéral, divisé en Etats fédérés. La décentralisation s’applique dans

union des états à travers un pacte constitutionnelle qui organise le statut de l'état fédérale et qui détermine le rôle des états membres dans la fédération.c'est le congrès qui représente l'état fédéral et c'est le sénat qui représente les états fédérés , il a de très forte compétences législatives et a la possibilité de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir exécutif. Dans le fédéralisme il y a deux niveaux d'organisation constitutionnelle, d'une part l'organisation de l'état fédérale et la constitution

Qu'est ce qu'un Etat Fédéral ? Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune

politique c’est à dire qu’il y a un état unitaire mais celui ci transfère une partie de ces compétences législatives aux régions autonomes. Au contraire, un état fédéral est un état qui est divisé en plusieurs sous-états, appelés états fédérés. Les états fédérés possèdent une autonomie constitutionnelle, réglementaire et législative. Ils peuvent de plus participer au gouvernement de l’état fédéral. Nous allons donc nous demander s’il existe des différences entre ces deux états. Pour cela dans

rapprocher le souverain du « peuple » mais de permettre à chaque État fédéré de s'auto-gouverner comme il l'entend afin de garantir à chacun le respect de ses droits et la possibilité d'être écouté en cas de réclamation tout en continuant d'obéir aux règles établies par la Constitution de l'État fédéral, bien que cette Constitution dépend de l'interprétation que l'on en fait. C'est cette interprétation qui fait l'autonomie de chaque État fédéré et donc qui lui garantit son caractère démocratique. II/ Fédéralisme

connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême, selon Christian Bidégaray. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Actuellement, sur 192 pays, on ne compte pas plus d’une vingtaine d’États fédéraux dans le monde mais ils rassemblent

du pouvoir *décentralisation : délégation indirecte du pouvoir -Fédérale : 2 entités *état fédéral (délégation du pouvoir : gouvernement Bicaméralisme, parlement à deux chambre, cour suprême cour de justice fédéral) Expl : États-Unis *état fédéré (gouvernement, parlement, cour de justice) Superposition Autonomie Participation -Confédérale  II. Les principes du fédéralisme Un État : une société politique qui résulte la fixation sur un territoire déterminer d'une collectivité humaine

Certaines compétences sont nécessaire, pour créer un Etat fédéral, la loi d’autonomie, le principe de primauté, la loi de participation sont des caractéristiques fondamentales. La loi d’autonomie et le principe de primauté du droit fédéral sur le fédéré : Les entités fédérées disposent d’une autonomie, d’une indépendance à l’égard du niveau supérieur, fédéral. Il se manifeste d’abord toujours au niveau constitutionnel : elles ont le pouvoir de rédiger leur Constitution. D’ériger un pouvoir législatif

complexes, il existe toujours des états dit fédérés et un état plus important appelé : l’état fédéral. Et pour ce qui est de l’état unitaire décentralisé, il est divisé entre des collectivités locales, ou régions, et un état central. Par ailleurs, ces deux mécanismes sont hiérarchisés plus ou moins de la même manière. C’est-à-dire, qu’un organe supérieur, l’état fédéral ou central, impose des lois, des règles aux structures inférieures, les régions ou les états fédérés. D’autre part, la forme initiale de