Role Et Obligation De L Opj En Enquete Preliminaire

Code de Procédure Pénale du Bénin. CPPM : Code de Procédure Pénale du Mali. CPPS : Code de Procédure Pénale du Sénégal. DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle. Ibid.: Ibidem (au même endroit). Id. : Idem pour signifier la même chose. Rev. Sc

infraction, la première est celle de la personne qui va agir pour défendre ses intérêt et demander réparation, c’est une action civile, réalisée devant les tribunaux civils, elle a pour but l’obtention de dommages et intérêts ou l’exécution d’une obligation ou annulation d’un contrat. La seconde est une action pénale, qui est opérée par le représentant de la société ou de l’intérêt public (représentant du ministère public = procureur de la république) Elle à pour but de sanctionner l’infraction (contravention

avait certes bénéficié de la présence de son avocat mais pas de son assistance dans des conditions lui permettant d’assurer sa défense donc les juges ont fait une exacte application de l’article 6 de la CEDH. Il faut savoir qu’à l’heure actuelle le rôle de l’avocat dans la garde à vue est limité, la personne peut bénéficier d’un entretien confidentiel avec l’avocat dès le début de la garde à vue mais cet entretien est limité à 30 minutes. Ces dispositions sont assez limitatives parce que l’avocat

solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer

non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer

solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer

non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer

solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer

solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer

multiplication des coutumes, on essaie néanmoins de les rassembler/synthétiser dans des recueils. Cet effort de synthèse va de paire avec le rôle important accordé au juge : celui-ci étant instruit/érudit, donc souvent les clercs mais aussi les souverains. Le pouvoir accordé au juge est celui d’arbitre : il recherche ce qui est juste/raisonnable et n’a pas un rôle dit discrétionnaire. Mais cela est parasité par le sacré et l’irrationnel qui teintent le droit pénal. Très grande rigueur dans l’application