Role Notaire Et Investissement Immobilier

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

gestion de l’immobilier Le gestionnaire des moyens généraux est amené à gérer le patrimoine immobilier de l’entreprise. Il doit donc pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires à la gestion efficace de l‘entreprise. I- Situation juridique L’entreprise a son siège dans les locaux d’une part, et peut d’autre part avoir des biens immobiliers qui sont exploités par un tiers. Il faut donc déterminer de façon précise la situation juridique de ces biens et

01/06/2004 ; • Registre de commerce : 11960 ; • Numéro de patente : 40026776 ; • Identifiant fiscale : 56921910 ; • Le directeur : Mme EL BEJJAJI Zaïre. 1. Moyens Humains et Matériels: FGC est consciente du rôle primordial du facteur humain dans le développement de toute organisme, raison pour laquelle le cabinet s'implique d'une manière profonde dans le choix de ses hommes, leur développement et leur motivation. FGC ne sous-estime pas l'apport des moyens

La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l’interdiction de l’intérêt, aussi appelé usure et la responsabilité sociale de l’investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d’un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l’intérêt (ribâ), à la spéculation (gharar) ou au hasard (maysir). La finance islamique se chiffre à 700 milliards

du relationnel, pour l’émulation du projet collectif. 2 Le souci d’économie d’échelle par rapport à une maison individuelle selon les témoignages jusqu’à 20 à 25% à la construction, au moins autant à l’utilisation ! -coût du foncier -honoraires du notaire et de l’architecte -intermédiaire du promoteur évité -facture énergétique (1 mur non isolé plutôt que 2 murs isolés) 3 Le choix d’un habitat plus adapté à ses exigences que l’offre faite par un immeuble classique, le désir de personnalisation de

techniques d’optimisation des impôts Synthèse et évaluation CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE IVOIRIENNE Pour avoir une vision d’ensemble de la fiscalité ivoirienne, les points suivants seront abordés : 1. Définition de la fiscalité 2. Le rôle de l’impôt 3. Les différents types d’impôts 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale 5. Les différents régimes d’imposition 6. Les critères d’imposition 7. Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général

Incitants aux investissements : la déduction pour investissement Incitants à l’emploi Incidence fiscale des aides régionales Régime fiscal des plus-values Autres : les crèches d’entreprises CHAPITRE 4 L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM) 4.1. 4.2. Qui est imposable ? Base imposable et perception de l'impôt CHAPITRE 5 LE PRECOMPTE IMMOBILIER (Pr.I.) 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Base, taux et additionnels Réductions, remises et exonérations sur immeubles bâtis Imputation du précompte immobilier Précompte immobilier

susceptible d’appropriation. Cette définition est restrictive puisqu’elle cantonne la notion de biens aux choses matérielles. Dans un second sens le doyen Cornu précise que les biens sont, relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles (biens corporels) qui lui appartiennent et les droits (autres que la propriété) dont elle est titulaire (biens incorporels). La capacité de distinguer porte un nom : la taxinomie.

porte-parole de la profession bancaire, constitue une force de propositions sur les questions bancaires, informe les banques des évolutions législatives et réglementaires, exerce un rôle de surveillance et de réglementation pour l'ensemble de la profession bancaire. Elle contribue à mieux faire connaître ses adhérents et leur rôle dans l'économie. AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) C'est une association professionnelle représentant les métiers de service d'investissement

u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir 11 S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu