Role President Depuis 1958 évolution

République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel

parlementaire stable, rationalisé, en rupture avec la IIIème république La constitution Grévy mise en place a partir du 30 Janvier 1879 (élection de Jules Grévy a la présidence) entraina un affaiblissement considérable du pouvoir exécutif. En effet, le président ne devint plus qu’une figure symbolique dans un régime parlementaire moniste et son droit de révocation des ministres ainsi que son droit de dissolution ne seront plus utilisés. Or, ce sont ces instruments qui permettent d’assurer une certaine stabilité

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

et donne à chaque territoire une assemblée territoriale qui vote les lois exécutoires sur des questions strictement locales ; un conseil de gouvernement émanent de l’assemblée territoriale chargé de conduire les affaires du pays. On assiste à une évolution de fait vers le « self government » anglais c’est-à-dire l’autonomie. Pour les leaders africains c’est un pas décisif vers l’indépendance. Cependant tous n’étaient pas enthousiastes car si certains comme Houphouët Boigny sont favorables au renforcement

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie

détermine l'hégémonie exécutive du président ou du premier ministre. C'est donc la majorité parlementaire qui constitue l'une des bases du fonctionnement institutionnel de notre République. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958, régi par la constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République, mais reste un régime

Partie 2 _ l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice

Constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle et traduit sa volonté de permettre au Président de consulter directement le peuple. Sur 9 référendums organisés sous la Vème République, 9 ont été des référendums législatifs. Comment fonctionne alors ce référendum? En quoi est-il important dans le régime qu'est la démocratie semi-directe? Nous verrons donc le mécanisme du référendum législatif sous la Vème république et ses évolutions avant d'aborder la pratique de ce référendum depuis 1958 et l'avenir

le parlement. Selon l'art 24 1er alinéa modifié en 2008, le parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat, la caractéristique du bicamérisme de la 5éme rép est d'être inégalitaire au plan const ce qui n'a pas empêché le sénat de jouer un rôle d'opposant pol nn négligeable à plusieurs reprises. Tout en possédant + de pvoirs que le conseil de la rép de 1946, le sénat actuel n'a pas retrouvé les attributions qui étaient celles de la chambre haute de 1875. Ds le domaine lég, le sénat doit

l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection