Route nationale 113

directives lient les états membres au regard d’un but a atteindre. Elles n’ont pas d’application directe en droit pénal interne. Pour qu’elles aient un impact il faut qu’elles soient transposées. Elles n’ont d’effet qu’à travers la loi ou le règlement national. Les principes généraux du droit qui sont dégagés par le juge communautaire cad par la cour de justice des communautés européennes. II°) La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Cette convention

du programme. Section 1 : contenu du droit pénal Le droit pénal contient différentes disciplines dont certaines sont juridiques et d'autres plutôt scientifiques. Paragraphe 1 : les disciplines juridiques du droit pénal A) Les aspects nationaux 1) Le droit pénal général Ce droit pénal général est la discipline du droit pénal qui comprend des principes communs applicables globalement aux diverses infractions. On retrouve la classification des infractions, des champs d'application dans

les Cahiers Scientifiques du Transport N° 44/2003 - Pages 95-113 Élisabeth Gouvernal Les lignes maritimes et le transport terrestre : quels enseignements peut-on tirer du cas « Rail Link » ? LES LIGNES MARITIMES ET LE TRANSPORT TERRESTRE : QUELS ENSEIGNEMENTS PEUT-ON TIRER DU CAS « RAIL LINK » ? ÉLISABETH GOUVERNAL DEST INRETS 1. INTRODUCTION La Commission Européenne encourage l’usage du rail comme alternative ou complément au transport routier. Ecologiques, les opérateurs ferroviaires doivent

Balancecommerciale = document comptable qui enregistre tous les flux de marchandise(B) entrant et sortant du territoire économique National. 11- Baudrillard : « dismoi ce que tu consommes je te dirais qui tu es » 12- Balance courante =document comptable qui enregistre les flux de Biens et de services, les flux detransfert courant et de revenu entre un territoire économique nationale et leRDM. Elle comprend 4 balances. 13- Balance desrevenus = salaire (rémunération du travail), revenu du capital (non fixe)financier

de l’activité du transport peut appréciée à travers plusieurs indicateurs dont principalement : -Au plan économique national, le transport contribue à hauteur de plus de 5% au produit intérieur brut et emploie 10% de la main d’ouvres active en milieu urbain ; Il absorbe 34 % de la consommation national de l’énergie Un parc total de 1,7 million véhicule circulant sur un réseau national de 60,000 kilomètres - Au plan micro-économique le groupe transport qui représente 5,4% de la consommation des ménages

livre premier aborde les lois pénales, responsabilité pénal et peine. Le premier article : Article 111-1 dispose que « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crime, délit et contravention ». Les articles 111-1 à 113-12 sont consacrés à la loi pénale en générale Les articles 121-1 à 122-8 concerne la responsabilité pénale (= qui sont les responsables : l'auteur de l'infraction, les complices, faut pénale intentionnelles ..) Les articles 131-1 à 133-17

établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. “ ✓ Art. 7 §1CEDH “1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. “ ✓ Art. 112-1 du Code pénal “Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date

devrait résoudre les problématiques structurelles dont le caractère critique a été exacerbé par la crise actuelle et préparer avec détermination l’après-crise. Il en découle quatre orientations majeures, pouvant constituer la base d’une feuille de route nationale: • Premièrement, consolider le lien social à travers une refonte des politiques sociales Le premier impératif au plan social sera de maintenir la confiance et d’entretenir un climat social serein, en approfondissant les programmes de développement

----------------------1.1 1.2 1.3 1.4 Comment le livre «Votre Vie ou Votre Argent» est né. Questions soulevées par ce livre : Objectif du livre Que pouvez-vous attendre de ce livre. ; : : ' 9 & % % % % % % % % > % , % ; % : 2. L’ANCIEN PLAN DE ROUTE FINANCIER -------------------------------/ -----------------------------------------------------------2.1. Un peu d’histoire 2.2 La Dépendance Actuelle 3 UNE NOUVELLE CARTE ROUTIÈRE FINANCIÈRE-------------------------0 -----------------------------------------------3

Caractéristiques des équipements Equipement Pression d’eau Puissance électrique installée Station de refoulement Station d’épuration Télécoms Réseau anti-incendie Eclairage Signalisation Caractéristiques générales Infrastructure logistique Autoroute Route principale Route secondaire Gare ferroviaire Aéroport Port Autres à préciser Existence Oui Oui Oui Oui Oui Non Distance 2 Km 5 Km Tous près 5 km 15 km Existence Oui Oui Oui Non Oui Non Oui Non Etat Bonne Bonne Moyen Bonne Moyen La Wilaya de Rabat-Salé en