Royans

à Agen, Bram, Bordeaux, Plan d'Orgon et Lyon permettant d’assurer la distribution de nos produits en A/B. - 6 sites de mareyage permettant l’approvisionnement de produits frais achetés en criée : sites basés aux Sables d'Olonne, La Rochelle, Royan, Arcachon, St Jean de Luz, Perpignan. - 9 sites de négoce où sont gérés les achats des produits de la mer, leur réception et le contrôle des produits, les préparations de commandes, le conditionnement, la vente et l’expédition des colis: sites

des jeux » n’exerçait pas une activité de service public CE Sect. Rolin (1999). Pareil pour les courses de chevaux pareil Syndicat Hippique national (1999). Cependant le fait de gérer un casino est bien une activité d’intérêt général, dans Ville de Royan (1966), car c’est un instrument de développement économique du tourisme. d. Contrôle de l’activité : le service public poursuit l’intérêt général, et il doit donc répondre à un certain standard de qualité. L’administration va donc s’assurer

Commune d’Huez Les remonte-pentes sont reconnus comme un SP. TC, 1961, Groupement de défense SPA = SP + PPP. contre les ennemis des cultes TC, 25 nov. 1963, Mme Veuve Cf. « Jurisprudence des femmes de ménages » / agents publics. Mazerand CE, 1966, Royan Casino // SP. CE, 1968, Bernardi Même sans PPP, une activité de SP est possible. CE, 1982, Ville de Toulouse Fonctionnaires ont un droit à une rémunération > SMIC. CE, 1986, Roblot La fourniture de cercueils par les Pompes funèbres = un SPA. CE, 16

où il se trouvait en dehors du temps de travail, avait néanmoins commis une faute grave justifiant son licenciement dès lors que ces faits se sont déroulés au sein de l'entreprise qui l'employait : Soc. 28 mars 2000 Minereau c/ société du Casino de Royan (Bull. n° 127). En revanche, le salarié placé en détention provisoire pour des infractions étrangères à la vie de l'entreprise ne peut être sanctionné pour ce fait qui relève de sa vie personnelle : Soc. 21 novembre 2000 société La Redoute c/ Oudina

favoriser son développement économique en complétant ses facultés d’accueil des entreprises et relève donc d’une mission de service public. Activité de développement touristique : CE, 25 mars 1966, « Ville de Royan » : Le CE va considérer qu’en gérant le casino municipal, la ville de Royan exerce une mission de service public. Le CE considère que le casino joue un rôle important dans le développement d’une station touristique et balnéaire. TC 2001, « Préfet de Seine-Maritime » : Le juge devait

détaillées en annexe, pour ce qui concerne son application dans une perspective de santé publique et d’éducation nutritionnelle. 12. À titre d’exemples : – le projet EPODE regroupe dix villes : Asnières, Beauvais, Béziers, Evreux, Meyzieu, Roubaix, Royan, Saint Jean, Thiers, Vitré. L’objectif est de mobiliser les acteurs locaux dans le domaine de l’alimentation et de favoriser un programme d’incitation à l’activité physique. Cette prévention s’adresse essentiellement aux familles, aux enseignants

multicoque et choisit le skipper breton Jean Le Cam pour se lancer dans la voile, univers aux valeurs en phase avec celles de Bonduelle: naturalité, bien-être, technologie, dynamisme. Un an après, "Bonduelle" participe à sa 1ère course, le Grand Prix de Royan. □ Une ère nouvelle: 2000. → Une organisation en filiales. En Janvier 2000, le Groupe Bonduelle met en place une nouvelle organisation, davantage orientée vers les clients et vers le profit, et devient une fédération de 5 filiales gérées de façon autonome

multicoque et choisit le skipper breton Jean Le Cam pour se lancer dans la voile, univers aux valeurs en phase avec celles de Bonduelle : naturalité, bien-être, technologie, dynamisme. Un an après, "Bonduelle" participe à sa 1ère course, le Grand Prix de Royan. Une organisation en filiales En janvier 2000, le Groupe Bonduelle met en place une nouvelle organisation, davantage orientée vers les clients et vers le profit, et devient une fédération de 5 filiales gérées de façon autonome. Depuis, une sixième

Bois Philippe CPC-EPS Rochefort Gante Philippe CPC-EPS La Rochelle-sud Le Bihan Serge CPD-EPS Léonidas-Vergnault Catherine CPC-EPS Rochefort Poinot Annie CPC-EPS Saint Jean d’Angély Proust François CPC-EPS La Rochelle-ouest Vié Bernadette CPC-EPS Royan Conception et mise en page : Le Bihan Serge Avril 2003 page -2- Sommaire 1. Présentation du document .................................................. page 5 1.1 1.2 Une progression du cycle 1 au cycle 3 Des jeux pour apprendre

industrielle AU THOU : contrôle et maintenance d’équipement sportifs et de loisirs En milieu urbain : À À À À À À MARANS : constructions et réparations navales PÉRIGNY : taille de pierres LA ROCHELLE : laboratoire de génétique animale et végétale ROYAN : production de chalets de loisirs et abris de jardin SAINTES : sellerie d’équitation haut de gamme SAINT-JEAN D’ANGÉLY : production de volets en composites Inspection générale de l’Éducation nationale / Direction générale de l’Enseignement scolaire