Royaume de Navarre

François 1er (1515-1547) : nouvelle recette ordinaire que sont les offices et création de la recette des partis casuels. 1525 François 1er prisonnier à Madrid: l'impossible renonciation 1539 ordonnance de Villers-Cotterêts : réforme de la justice du royaume : usage du français comme langue judiciaire et juridique à la place du Latin. 1545-1563 Concile de trente (contre réforme catholique). 1547 début du règne de Henri II (1547-1559) 1550 idée d'un droit coutumier commun à toute la France 1559 début

devenant ainsi dangereusement influent. A cela s'ajoutent aussi les gesticulations d'autres grandes familles, ce qui conduit le royaume а une série de guerres de religion, dès 1562. Le massacre de la Saint-Barthélemy se place à la suite d'une série d'événements dont il est la conséquence: la paix de Saint-Germain-en-Laye, le 8 août 1570, le mariage entre Henri de Navarre et Marguerite de Valois, le 18 août 1572, l'assassinat raté de l'amiral de Coligny, le 22 août 1572. La paix de Saint-Germain

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

mariage entre Marguerite de Valois (catholique) et Henri de Navarre (chef des protestants). C’est l’union catholique et protestante, le mariage est imposé. La nuit du 24 août, on massacre les protestants durant leur sommeil, ensuite, pendant 3 mois il y aura des massacres dans les provinces (manque de communication dans le royaume). On ne sait pas si la Saint-Barthélemy est préméditée, et on ne sait pas qui la déclenchée. Henri de Navarre va arriver à s’évader et va mener la guerre aux catholiques

Marguerite de Navarre, appelée également Marguerite d’Angoulême et parfois Marguerite d'Alençon, est née le 11 avril 1492 àAngoulême et morte le 21 décembre 1549 à Odos-en-Bigorre. Elle joue un rôle capital au cours de la première partie du xvie siècle : elle exerce une influence profonde en diplomatie et manifeste un certain intérêt pour les idées nouvelles, encourageant les artistes tant à la Cour de France qu'à Nérac. Sœur du roi François Ier, elle est la mère de Jeanne d'Albret (reine de Navarre et mère

une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours Souveraine. Ces constitutions générales

historique (et vérifiez rapidement à quoi ils correspondent). Guerres d’Italie : Les guerres d’Italie sont une suite de conflits menés par les souverains français en Italie au cours du XVIe siècle pour faire valoir leurs droits héréditaires sur le royaume de Naples, puis sur le duché de Milan. Henri VIII : Henri VIII (28 juin 1491 – 28 janvier 1547) fut roi d'Angleterre de 1509 à 1547. François 1er : François Ier (1494 – 1547), dit le Père et Restaurateur des Lettres, le Roi Chevalier, le Roi

réunions vont se multiplier ce qui va permettre par la présence des princes et des grands du royaume une meilleur diffusion de ces actes royaumes car les grands du royaume seront présents et vont donc accepter plus facilement les décisions. Ce conseil a un rôle consultatif et délibératif mais en dernier ressort la dernier mot revient au roi toutes les questions concernant l'administration du royaume (pouvoir législatif, ordonnances etc..) le roi y exerce la justice, justice personnelle

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée