Rubéole

elle, la présence d’anticorps de la Rubéole. En cas d’atteinte rubéolique, elle avait fait connaitre son intention de recourir à une intervention volontaire de grossesse. Le médecin et le laboratoire ont annoncé à la future mère qu’elle était immunisée contre cette maladie. Celle-ci a donc renoncé à recourir à une IVG. Or, le médecin et le laboratoire s’étaient trompés et l’enfant a développé de graves séquelles consécutives à une atteinte, In utero, par la rubéole. La mère a demandé réparation, au

com/ChantalS es infections éruptives peuvent être caractérisées par des éruptions vésiculo-ulcéreuses dans le cas de la varicelle, de l’herpès et du syndrome mainspieds-bouche, d’éruptions sous forme de macules discrètes non confluentes lors de rubéole, roséole et mononucléose infectieuse ou bien encore d’éruptions maculo-papuleuses morbilliformes (grandes macules érythémateuses séparées par des intervalles de peau saine) qui s’observent dans la rougeole et le mégalérythème épidémique. Par ailleurs

avoir préjudice du simple fait d’être né ? Introduction : Nous sommes en préséance de l’arrêt appelé « PERRUCHE » du 17 novembre 2000. L'affaire « Perruche » vient de Nicolas Perruche qui est né handicapé suite à la transmission de la rubéole par sa mère, les médecins avait décréter avant la naissance de l'enfant que la mère n'étais pas porteuse du virus et donc qu'il n'y avait pas de raison d'avorter mais une erreur à été commise, les parents ont demandé une indemnisation pour l'enfant

enfant de naitre atteint d’un handicap. Or, le handicap n’était pas dû aux fautes des médecins, mais à l’atteinte rubéolique de la mère. La faute des médecins a causé le préjudice de la mère de ne pas pouvoir se prévaloir de pratiquer l’IVG. C’est la rubéole de la mère qui a entrainé l’handicap de l’enfant. La Cour de cassation se demande qu’est-ce qu’il se serait passé si les médecins avaient diagnostiqué le handicap de l’enfant in utero. La mère aurait avorté. Si la mère avait avorté, l’enfant ne serait

Faits Pertinents – Décision du cour d’appel de Paris, le 17 Décembre 1993 * Fautes contractuelles commis à l’ occasion de recherche d’anticorps de la rubéole * L’enfant alors a développé de graves effets ; la mère aurait décidé d’avoir une interruption volontaire de grossesse * Le préjudice de l’enfant n’était pas en relation de causalité avec ces fautes Cassation et renvoie a la cour d’appel d’Orléans, le 5 février 1999 * Cour n’était pas saisi du préjudice subi directement par

en est la preuve évidente. Alors qu’elle était enceinte, Madame Perruche avait procédé à des analyses de sang, afin de s’assurer qu’elle était immunisée contre la rubéole. Elle avait expressément indiqué à son médecin qu’elle procèderait à une interruption volontaire de grossesse s’il s’avérait qu’elle avait contracté la rubéole et qu’il existait un risque pour l’enfant qu’elle portait. Les tests effectués par le Laboratoire de biologie médicale, analysés par le médecin, indiquent que la mère

2000, c’est l’arrêt Perruche, dans cette affaire une femme est enceinte elle se demande si elle n’a pas contractée la rubéole, on fait un texte c’est négatif, un 2ème texte c’est positif et un 3ème négatif. Elle poursuit la grossesse et accouche mais l’enfant été atteint de la rubéole donc les mal formation que présenter l’enfant à la naissance montrer que la mère avait la rubéole. Les parents ont porté plainte. Ils ont eu gains de cause, lorsque l’enfant a été majeur le père a poursuivit les poursuites

notoirement résistant à la science derrière les vaccinations, à savoir que soit nous tous (95 pour cent, de toute façon) obtenir nos coups ou ils vont commencer à devenir inefficace à nous protéger de la polio, la rougeole, la coqueluche, le tétanos, la rubéole, et la diphtérie. Certains anti-vaxxers croient dans la recherche démystifié liant la vaccination à l'autisme. D'autres sont le mercure peur ou même seulement aiguilles qui pourraient blesser leurs bébés précieux. Raconter ces gens qu'ils ont tort

chez l’enfant. Les analyses sanguines Dès le début de grossesse : les groupes sanguins (A B O, rhésus, Kell) sont déterminés ; trois maladies infectieuses sont recherchées : la syphilis, la rubéole, la toxoplasmose. Si la mère n’a jamais contracté la rubéole ou la toxoplasmose, les examens seront répétés tous les mois car ces pathologies sont susceptibles d’entraîner des malformations fœtales ; la présence d’anticorps irréguliers est explorée. Elle sera renouvelée

préjudice subi par un enfant atteint de la rubéole. Dans cette affaire, Monsieur Y et le Laboratoire de biologie médicale de Yerres ont pratiqué une recherche d’anticorps de la rubéole chez Madame X lorsqu’elle était enceinte. Madame X voulait pratiquer une interruption volontaire de grossesse si son enfant était atteint de la rubéole. Malgré la recherche menée par Monsieur Y et le Laboratoire de biologie médicale, l’enfant Nicolas X est née atteint de la rubéole. Tout d’abord, l’affaire a été entendu