Rupture Continuité Vème République

droits et obligations (ex : on peut engager la responsabilité de l’Etat) et aussi des intérêts propres, distincts de ceux des titulaires du pouvoir. 3) La notion de personnalité morale permet enfin d’assurer la sécurité juridique, c’est-à-dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Remarques : • La nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat).

Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution

importants : c’est la volonté des hommes de vivre ensemble, de partager des épreuves, un passé, un futur ensemble. La nation est une âme, un esprit, un plébiscite de tous les jours. Il faut consolider une nation tous les jours car il peut y avoir des ruptures dans l’unité de la nation. C’est la définition que nous avons aujourd’hui acceptée. 2 - La problématique de la nation pour les pays issus de la décolonisation Si nous prenons le processus en Europe, chronologiquement : la nation existe avant

(frontières). Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ce que Pierre Caps appelle la constitution démotique, qu’il distingue de constitution politique, constitution sociale. Peu importe la taille du territoire (exemple le Vatican), quelque soit sa continuité géographique. La notion de frontière est essentielle, elle est un concept juridique c’est la limite de la compétence d’un État. Accords de l’espace Schengen en 1995 (espace de sécurité intérieure et de libre circulation + libre échange entre les

administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des administrations françaises et faite aussi de ruptures et de transformations mais celles-ci n’ont pas remis en cause le fondement du système administratif. En un mot, le système administratif est non seulement utile mais également indispensable pour le bon fonctionnement de l’Etat car l’administration

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

indispensable de s’intéresser au quoi enseigner (contenus), comment enseigner (méthode de transmission du contenu, place de l’élève) et avec quel support (méthodes, APS, APSE, APSA). Est-il possible de repérer au sein de ces différents plans des continuité ou des ruptures ? Si l’on fait référence à la problématique des distorsions et temps de latence initié par Georges Vigarello, on peut se demander si les décalages ne s’explique par « le fait qu’un acquis ou un concept n’est jamais intégré de façon immédiate

donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique

Pompidou se fait élire sur le programme du « changement dans la continuité ». 1973 : Choc énergétique (surprise en France). Mais la France conserve son rang de grande puissance mondiale. Abréviations : Fr/fr = France/français(e)PM = Premier MinistreK = milliers FF = Franc FrançaisPdt = PrésidentM = millions => = ConséquenceDM = Deutsch MarkṀ = milliard I-Vingt, trente, quarante ans... de crises ? Crise = rupture : or pas de rupture en Fr. Oct. 1973 : Etape importante vers la crise. En Fr