Rupture Continuité Vème République

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

juridique la constitution Une constitution se désigne de la manière suivante : constitution + nom état + date promulgation : désignera la 5ème constitution de la République français du 4 octobre 1958 la constitution de Weimar, du Reich allemand du 11 août 1949 Pour des raisons politiques et idéologiques, la constitution de la république fédérale allemande de 1949 "loi fondamentale" ; ce sont conceptuellement et juridiquement des constitutions Généralement les textes consti sont découpés en titre

parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place réservée. Dans la constitution de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est

relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin

DROIT CONSTITUTIONNEL S1 Introduction : La République est née en le 4 octobre 1958 donc il y a 53 ans, elle est le fruit d’un ens d’influences qui se traduit par des institutions. Mais il y a eu des conditions pour qu’elle s’installe. L’une des caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous

comprend un président fédéral et un gouvernement qui est dirigé par un chancelier. A. Le président fédéral : un caractère représentatif et symbolique Le président de la république fédérale allemande a des prérogatives très limitées à l’exemple et à l’instar du président de la république sous la IVème république française. Tous les pouvoirs sont contresignés, même en politique extérieure, il promulgue les lois, mais simplement comme un notaire de l’état. Le président n’a donc aucune influence

Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n’est cependant pas linéaire : en de nombreuses occasions, on a cru que les démocraties

concernait la pression fiscale sur les bourgeois. Dans le cas du Printemps arabe, les mouvements ont commencé par l'immolation par le feu d'un commerçant endetté en Tunisie. La période classique part de la période française et ce jusqu'à la Vème République (1789-1958). Ce développement du droit des finances publiques a soutenu le développement de la démocratie parlementaire. Les mécanismes de responsabilité parlementaire sont dus au développement du contrôle du gouvernement par les parlementaires

vont-elles aussi provoquer une vague du même type en Europe. C’est le cas de la Révolution de 1830 (renversement de Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On

pédagogiques et scientifiques qui l’accompagne. Le manuel d’exercices physiques et de jeux scolaires de 1914 permet de saisir la lente évolution de l’enseignement de la gymnastique avant la “Grande guerre”. Réunie à la demande du Président de la République, Emile LOUBET, une commission “mixte” se réunie le 22 décembre 1904. Elle est présidée par un Général (MERCIER-MILON) et elle tente de synthétiser 3 exigences : la préparation militaire, la gymnastique scolaire de développement et les souhaits des