Rupture Contrat De Travail Marocain

GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné. La

transport……………………………………………………….12 b- Le délai……………………………………………………………………12 c- La sécurité des exportations………………………………………………13 2-Les modes de transport……………………………………………………………13 3-Les différents types du contrat de transport………………………………………15 a -L’expédition exclusive…………………………………………………….15 b -Le transport pour compte propre…………………………………………..15 c -L’affrètement……………………………………………………………..15

transport……………………………………………………………13 3-Les différents types du contrat de transport………………………………………15 a -L’expédition exclusive…………………………………………………….15 b -Le transport pour compte propre…………………………………………..15 c -L’affrètement……………………………………………………………..15 d -Le groupage……………………………………………………………….15 Comment faire un choix pertinent du transport?.........................................16 IIL’assurance transport…………………………………………………………..16 1 -Les acteurs du contrat assurance transport……………………………………….17 a -L’assureur…………………………………………………………………

sécurité des exportations 2-Les modes de transport 3-Les différents types du contrat de transport a -L’expédition exclusive b -Le transport pour compte propre c -L’affrètement d -Le groupage Comment faire un choix pertinent du transport? II- L’assurance transport 1 -Les acteurs du contrat assurance transport a -L’assureur b -Le réassureur

Institut d’Etudes Politiques de Lyon Université Lumière Lyon 2 Le rôle des mariages mixtes dans la préservation des liens culturels en situation d’immigration Le cas des mariages franco-marocains en France sous la direction de Sylvia CHIFFOLEAU soutenu le 5 septembre 2008 Nathalie KLEIN Jury : Sylvia CHIFFOLEAU – Lahouari ADDI Table des matières Remerciements . . Introduction . . I – Le « modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation

assuré)………………………………………...16 Figure 9 : la base de données de l’application SAGIS (les informations de garanties)……………………………………...….……….17 Figure 10 : exemple d’attestation d’assurance………………………………………………………………………………………………………..……19 Figure 11 : exemple de contrat d’assurance (conditions particulières signées)……………………………….…………………….….….20 Figure 12 : interface logiciel NAFYS…………………………………………………………………………………………………………………………....…21INTRODUCTION4UNIVERSITE CHOUAÏB DOUKKALI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.  Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. »  A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

Le code du travail, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être considérés comme telle, a préféré laisser à l’employeur le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle et d’en supporter les conséquences de son jugement, lorsque le litige est porté devant les tribunaux.Cependant, il est possible de dire que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constituent une violation du règlement

qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenues autonomes. ← En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines. Le noyau dur ← Les contrats commerciaux ← Les sociétés commerciales ← Le commerçant ← La propriété commerciale ← Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce. ← Le droit financier ← Comprend l'étude des titres et de la bourse

tout cas qu’il ne l’est plus. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, un modèle international, pour ne pas dire français, s’est imposé en matière d’acquisition et de cession d’entreprises, destiné à minimiser, par des contrôles exhaustifs et des contrats aussi détaillés que possible, le risque d’éventualités occultes, inhérentes à l’existence même d’une entreprise en activité. L’acquéreur doit savoir dès le départ que la procédure, sera longue est qu’elle aura un coût. L’aboutissement ou l’échec