Rupture Contrat De Travail Marocain

Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost DEDICACES Je ne saurais commencer sans rendre

FICHE TECHNIQUE CROWN CONSULTING S.A Forme juridique : Société anonyme Capital : 1.000.000,00 Dirham Marocain Date de création : 01/01/2006 Activité : Le conseil juridique et financier. Adresse : Avenue Hassan II, Immeuble des Avocats, N° 430– Agadir. Téléphone : 00212 (0)28.82.17.13 Fax : 00212 (0)28.82.17.13 Site web : www.crownconsulting.org Mail : info@crownconsulting.org Président Directeur Général : Mr. Tarik LAFOU. Le conseil administratif : Mr. Tarik LAFOU, Mr. Adnane MBAREK,

raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire, dans ce sens également, l’expansion de l’activité bancaire entraîne un accroissement des risques d’erreurs ou de fautes commises par le banquier qui, en principe, devait mettre de plus en plus en cause sa responsabilité. La recherche au niveau jurisprudentiel marocain ne confirme pas cependant de façon absolue cette hypothèse. Les

secteur des agrumes 9 Chapitre I : Aperçu général sur le secteur des agrumes 10 I. Description des agrumes 11 II. Production mondiale des agrumes 13 III. Exportations mondiales des agrumes 15 Chapitre II : Présentation du secteur agrumicole marocain 17 I. Superficies et régions de production 18 II. Les exploitations agricoles 18 III. Production et rendements 20 IV. Conditionnement 23 V. Exportations 24 Chapitre III : Evolution de l’environnement réglementaire du secteur des agrumes 28

RemerciementRENAULT | Renault Maroc - S.A.R.L- RENAULT | Renault Maroc - S.A.R.L- RemerciementNous tenons à remercier tous ceux qui ont eu l’amabilité de nous aider à l’accomplissement de ce travail, qu’ils trouvent ici le témoignage de notre sincère considération. Ainsi, nous remercions M. Aziz Chakor , chef de vente à la maison Renault et M. Mohamed Sahil , directeur retraité et

21 4 Lancement de l’Appel d’Offres................................................................................ 22 5 Dépouillement des offres et négociation.................................................................. 22 6 Elaboration des contrats ........................................................................................... 23 2 Problèmes rencontrés lors de l’externalisation................................................................ 27 3 Risques de l’externalisation ...

ouvert les yeux sur le management et la communication, Je retiendrai longtemps les 3 principes fondamentaux en management stratégique de Mr DRISSI. Mes remerciements vont également pour l’ensemble des managers interviewés dans le cadre de ce travail, pour l’accueil qu’ils m’ont réservé et pour leur disponibilité. Sans oublier ma femme AMINA et mes deux enfants WISSAM et INSAF qui ont supporté mon absence pendant de longues périodes. Externalisation 4 Aksissou –CSG Sommaire RESUME

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs. Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels: « ......... Nous incitons le gouvernement et

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL 4 Le présent règlement est fondé sur les textes de référence suivants : 4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4 Article I-1 – Champ d’application 4 Article I-2 – Emplois à durée déterminée 5 Article I-3 – Personnels mis à disposition 5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6