contrats de travail

17863 mots 72 pages
ESIG

Introduction


Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.



Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente.
Autrefois, on parlait de « législation industrielle. »



A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de « droit ouvrier », car il s’agissait d’un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a progressivement gagné l’ensemble des secteurs de l’activité économique, on a fini par parler de
« droit du travail. »



Cette évolution terminologique ne s’est pas terminée là, car l’appellation du droit du travail est supplantée par l’appellation du
« droit social » qui recouvre un champ d’intérêt plus vaste.

Introduction





Le droit social porte en fait sur 2 points :
Sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et cette branche du droit social, correspond à ce qu’on appelle le droit de la sécurité sociale.
Sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail et c’est cette branche qui est désormais dénommée droit du travail. Les sources du droit du travail
1-1 Les sources étatiques
 Les bases constitutionnelles du droit du travail

Introduction








Proclamation des droits économiques et sociaux;
La liberté syndicale;
La liberté du travail;
Le droit de grève;
L’égalité des sexes;
Le droit à l’emploi.
Ces règles constitutionnelles s’imposent aux actes de rang législatif ou réglementaire, la contrariété à l’une de ces normes expose à une déclaration d’inconstitutionnalité pour une loi.

 La loi et la réglementation


En principe, la loi détermine les principes

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