Rupture Contrat De Travail Marocain

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas

LA CONTRIBUTION DE LA LOGISTIQUE A L’INTEGRATION DES SOUS – TRAITANTS MAROCAINS DU SECTEUR TEXILE – HABILLEMENT A LA LOGIQUE DES DONNEURS D’ORDRE ETRANGERS. Abdelali NACIRI BENSAGHIR Enseignant – chercheur CRESTTIL° - Mohammedia INTRODUCTION : Les échanges commerciaux marocains avec les partenaires étrangers restent sensibles à leur organisation logistique. Ainsi, à côté des handicaps traditionnels du commerce extérieur marocain (forte concentration géographique, faible diversité des partenaires,

professeur, M. Mohamed M’BARKI de nous avoir encadré tout au long de notre projet, et de nous avoir donné l’occasion de développer nos connaissances concernant le milieu professionnel, ainsi nous le remercions pour sa disponibilité qui a enrichi notre travail. Enfin, nous remercions  M. Youssef AZEROUAL Directeur des ressources humaines de la société CUMAREX, et M. Driss ELKENDOUCI Directeur général de la société SIPAT, de nous avoir bien accueillis et fourni toutes les informations dont nous avions

opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales

3 * Remerciement…………………………………………………………………………..4 * Dédicace ……………………………………………………………………..……….5 * Introduction Générale……………………………………………………………….6 CH 1- REPRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE POPULAIRE I. Le secteur bancaire marocain ……………………………….7 II. Historique ……………………………………………………...7 III. Présentation générale de la BPR de Meknès...……………….8 1. La BPR de Meknès…………………………………………………..8 2. L’agence M’rirt………………………………………………………..8 3. Organigramme………………………………………………………

jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous partie : la détermination de la loi applicable : aperçu jurisprudentielCommentaire d'article : Première partie : les conditions

16 2.3.2- Retraits espèces 17 2.3.3- Les paiements : 17 Chapitre 1 : Aperçu du secteur bancaire marocain 20 1.1- Les spécificités du secteur marocain 20 1.2- La composition du secteur bancaire marocain 21 Chapitre 2 : Les acteurs majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations

Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT MASTER RESSOURCES HUMAINES I INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Professeur : Mme Badia OULHADJ Année Universitaire 2009/2010 1 Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat DROIT DU TRAVAIL Fiche Module Niveau : 1ère année du master universitaire Management des ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable :

morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui en faisaient partie sont devenues indépendantes d’un égard à l’évolution socio-économique EX : Droit Commercial, Droit de concurrence, Droit des Entreprises en difficulté… Droit des Obligations est d’une importance considérable

analytique………………...21 Conclusion……………………………………………………………………...………….....22 Annexes……………………………………………………………………….…...………….23 Remerciement Avant de débuter ce rapport, je tiens à remercier toute personne qui m’a soutenu de près ou de loin a fin de réalisé ce travail et développement sur cette expérience professionnelle, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Ainsi, je remercie l’ensemble des responsables des services de la société IGADOR Tiznit pour les