Ruu 600

anonyme à Conseil d’Administration Date de constitution : 1911 Durée de vie de la société : 31 mai 2060 (99 ans) Registre du commerce : R.C 333 a Casablanca Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre Capital social au 31/03/08 : 1 929 959 600 Dh entièrement libéré, composé de 19 299 596 actions d’une valeur nominale de 100 Dh. * Positionnement: Avec un total bilan consolidé de 258,9 milliards de dirhams et un PNB consolidé de 11 milliards DH, Attijariwafa bank est le leader national

ISTAG : Institut Supérieur de Technologie Appliquée et de Gestion LTA : Lettre de Transport Aérien KYC : Know Your Costumer MINFI : Ministère des Finances PIB : Produit Intérieur Brut PNB : Produit Net Bancaire RDC : République Démocratique du Congo RUU : Règles et Usances Uniformes SWIFT : Society International Financial Transaction SYGMA : Système de Gros Montant Automatisé SYSTAC : Système de Télécompensation d'Afrique Centrale TC : Traveller Cheque TPE : Terminal de Paiement Electronique AVANT

Expéditeur Courtier Agent Commissionnaire Banque notificatrice et confirmante Cie d‟assurance Incoterms 2010 Contrat de vente La Haye, New York, Vienne Transporteur Contrat d‟assurance ILU (révision 2009) Crédoc Stand By RUU 600 Révision 2007 Banque émettrice Contrats de transport CMR, CIM Varsovie, Bruxelles Rotterdam (2009) Polices facultés ISL Assuré Donneur d‟ordre Acheteur Destinataire Copyright IPM J.PONS 2010 45 Limitations de réparation

Pour négocier ou choisir un incoterm, il faut bien entendu prendre en considération les risques contractuels. Mais il ne faut pas oublier l’impact des usages bancaires également codifiés par la Chambre de Commerce internationale, comme les RUU 600 pour le crédit documentaire et les RPIS 98 pour la lettre de crédit Standby, qui vont requérir un équilibre nécessaire entre les intérêts du vendeur et ceux de l’acquéreur afin d’assurer le bon fonctionnement de ces garanties autonomes. Au plan

Pour négocier ou choisir un incoterm, il faut bien entendu prendre en considération les risques contractuels. Mais il ne faut pas oublier l’impact des usages bancaires également codifiés par la Chambre de Commerce internationale, comme les RUU 600 pour le crédit documentaire et les RPIS 98 pour la lettre de crédit Standby, qui vont requérir un équilibre nécessaire entre les intérêts du vendeur et ceux de l’acquéreur afin d’assurer le bon fonctionnement de ces garanties autonomes. Au plan

banque s'engage à payer l'exportateur à l'échéance convenue, elle est dénommée banque confirmatrice.  Le bénéficiaire : Il s'agit tout simplement de l'exportateur. III. les différentes formes du crédit documentaire L’article 06 de la brochure 600 des règles et usances documentaire définit trois formes possibles de ce dernier : uniformes relatives au crédit  Credoc révocable.  Credoc irrévocable.  Credoc irrévocable et confirmé. a. Le Credoc révocable : il peut être annulé ou modifié

service de la direction générale. 3 DONNEES CHIFFREES Le groupe TRENCH est aujourd’hui composé de douze entités : Trench CANADA, Trench AUSTRIA, Trench CHINA, Trench SUISSE-FRANCE, Trench GERMANY, Trench ITALIA, Trench UK regroupant 2 600 employées (2008) et dégageant un chiffre d’affaire de 480M€ TRENCH SUISSE – FRANCE (TSF) L’entité Française a réussi à faire croitre son chiffre d’affaire passant de 72 4M€ en 2007 à 92 6M€ en 2008 à plus de 100M€ en 2009. TRENCH Switzerland-France

l’importateur) ; Le bénéficiaire (l’exportateur) ; La banque notificatrice et/ou confirmatrice (banque de l’exportateur). Les opérations de crédit documentaire sont régies par les Règles et Usances Universelles du Crédit Documentaire Brochure 500 (RUU 500). Le schéma suivant permet de mieux assimiler le déroulement d’une opération de crédit documentaire. Importateur Exportateur Banque de l’importateur Banque de l’exportateur Schéma représentatif d’un crédit documentaire réalisé à vue

documentaire est soumis à des règles précises et largement reconnues par les banques et les différents acteurs économiques de la quasi-totalité des pays puisqu'elles sont émises par la Chambre de Commerce Internationale : les Règles et Usances Uniformes RUU n° 500. 2.4.2 Les intervenants Un des facteurs de la complexité du crédit documentaire est le nombre d'intervenants qu'il met en relation : 2.4.2.1 Le donneur d'ordre C'est l'acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseur étranger;

réseau –, les replis d’activités ont eu des conséquences lourdes. Dès le début de la crise, l’État a accompagné très rapidement les efforts de l’industrie automobile, notamment avec des prêts directs, l’instauration de la prime à la casse (près de 600 000 véhicules primés fin 2009) et de mesures concernant le chômage partiel qui ont favorisé la gestion de la chute de l’activité. Sur le plan industriel, la Plateforme de la Filière Automobile (PFA), mise en place en 2009 par les constructeurs français