Ruu 600

conditions : Forme du Crédit Documentaire : Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties). A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable. Crédits spéciaux : - Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit. - Un Crédit Transférable est un crédit documentaire

banque de l’acheteur en faveur du fournisseur. Bien que basé sur le contrat, le crédit documentaire est indépendant du contrat commercial et de la marchandise. Le crédoc est : – une garantie de paiement et une technique de paiement ; – soumis aux RUU 600 (règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires) ; – conduit à être réalisé ou utilisé. Intervenants Intervenants Donneur d'ordre Banque émettrice Banque notificatrice Bénéficiaire Rôle donne à sa banque des instructions d'ouverture

dans un deuxième temps du déroulement du crédit documentaire (2). Plan : Partie I – processus préliminaire du crédit documentaire:…………….4 Chapitre I : le fondement juridique ……………………………………..4 Section 1 : texte de base : les RUU…………………………………………..4 Section 2 : Droit applicable ……………………………………………………5 Chapitre II : la négociation commerciale……………………………...6 Section 1 : conclusion du contrat de vente…………………………….7 Section 2 : les formes du crédit documentaire………………………...8

Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire LE CONTEXTE INTERNATIONAL Maitriser les différents risques : • Client • Pays . Economique . Politique • Bancaire JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr LES RUU 600 Avec les RUU 600, la forme « révocable » du crédit documentaire a été purement et simplement supprimé. Le crédit documentaire est donc réputé être toujours irrévocable. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire

Irrévocable et Confirmé : Engagement des deux Banques Ne peut être annulé ou modifié sans accord des parties engagées. - Les Règles du Jeu : – Contrôle Des Changes ( Banque d’Algérie ) – Règles et Usances Uniformes de la CCI relative aux Credocs ( Broch. 600 Révision 2007 ): – Supplément aux Règles et Usances pour le Commerce Electronique ( Les « e-ucp »Applicable depuis 31.03.02 ) – Pratiques Bancaires Internationales Standard ( CCI – Oct 2002 ) – Règlement Uniformes pour Remboursement ( RUR 525 ) – R

documentaire. Le Credoc permet de parer les limites du contrat qui n’est pas toujours exécuté. Le credoc est un entiercement, le tiers sera le banquier qui prend la décision de payer. La cci publie les règles uniformes. Les dernières sont les RUU 600 (en vigueur depuis 1er juillet 2007). Le credoc est un contrat, cela veut dire qu’il est soumis à sa loi applicable propre. Or la loi applicable est choisie par les parties (si rien : loi de l’acheteur). La banque doit s’engager à payer obligation

commerce internationale a révisé ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 avec entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant)[]. Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39. 2- Définition Le crédit documentaire ou lettre de crédit est un engagement de paiement généralement irrévocable

Cedex 13. RCS Paris N° 493 455 042. Des solutions modulables selon le niveau de risque INFORMATIONS JURIDIQUES ET RéGLEMENTAIRES Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale. La version en vigueur est la publication n° 600. 2 

parfois intérêt à payer la tranche de prix supérieure pour bénéficier d’un tarif intéressant. Exemple : Pour 5 kilos : minimum à payer pour le transport 80 euros Pour 90 kg : Tranche normale 90x9 soit 810 euros ou Tranche supérieure : 100x6 soit 600 euros Je choisis le montant le plus avantageux avec la <<règle du payant pour>> à noter toujours dans les explications de calculs. * Le tarif à L’ULD : Tarif très intéressant pour une unité de chargement complète (palette, conteneur

douane = 4000 € 8. Mise à FOB = 500 € 9. Transport maritime = 3000 € 10. Assurance = 600 € 11. Post acheminement à ATLANTA = 500 € Atlanta | New York | | Anvers | entreprise | EXW BRUXELLES | 50 000 + 20*50 000 + 800 = 60 800 | FAS ANVERS | 60 800 + 300 + 200 = 61 300 | FOB ANVERS | 61 300 + 500 = 61 800 | CFR NEW YORK | 61 800 + 3000 = 64 800 | CIF NEW YORK | 64 800 + 600 = 65 400 | DDU ATLANTA | 65 400 + 500 = 65 900 | DDP ATLANTA | 65 900 + 400 + 4 000 = 70 300