Ruu 600

utilisée entre partenaires entretenant des relations étroites, pour des raisons de souplesse, d’économie de temps et de frais. "Le terme «encaissement simple » vise un encaissement de documents financiers non accompagnés de documents commerciaux " 11. RUU de la CCI relative aux encaissements Pub CCT, brochure n° 522 Paris révisée 95. Il est entendu par documents financiers, les instruments de paiement tels que : chèques, billets à ordre, lettres de change, 2. Déroulement de l’opération •

du monde Risque que le fournisseur ne respecte pas certains aspects du contrat Règles et Usances Uniformes • Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées pour les lettres de crédit de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC). • Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays. • RUU 600 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 19 

car il demeure l’instrument de paiement de référence utilisable dans la majorité des pays, pour la plupart des biens et services et pour tous montants. Régi par les règles internationalement reconnues de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 600), le crédit documentaire est fondé sur un principe simple : la vérification par les banques (émettrices / notificatrices / confirmantes) de documents attestant de l’expédition des marchandises, de la réalisation des prestations de services et

un acompte dès la commande, afin de l’engager. ■■Le crédit documentaire Le crédit documentaire est régi par les « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires élaborées par la Chambre de Commerce Internationale » (brochure n° 600). Un crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer l’exportateur contre présentation de documents prouvant l’expédition des marchandises conformément au contrat commercial. Conseil Attention : l’engagement de la banque se limite à

l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise. Cette opération obéit, sauf convention expresse, aux "règles et usances uniformes relatives aux encaissements", publiées par la Chambre de Commerce Internationale (RUU 522). Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients. La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans

lettres de crédit documentaire. Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 .Depuis lors, elles ont été remaniées à plusieurs reprises afin de suivre l’évolution du commerce mondial. La récente révision en abrégé RUU 600 a été mise en place le 1er juillet 2007. Les RUU 600 contiennent d’importantes nouvelles dispositions concernant le transport, les assurances et les normes de conformité, qui facilitent l’utilisation des crédits documentaires. Cette révision inclut un nouvel article « définitions »

Il serait donc envisageable pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépend fortement d'échanges commerciaux avec la Russie de transiter par le Swift russe CREDOC Les Crédits Documentaires : Ils sont automatiquement irrévocables depuis les RUU 600, c'està-dire qu'elles ne peuvent être annulées qu'avec l'accord des deux parties (l'acheteur et le vendeur). Le CREDOC est régi par des règles internationales. C'est tout à la fois un moyen de paiement, une garantie de paiement et enfin un instrument

l’importateur. C’est un contrat par lequel l’importateur et sa banque s’engage à payer de façon irrévocable l’exportateur. Pour autant, le crédoc ne garantit pas la bonne fin du paiement, ce n’est pas sûr à 100%. Ils sont régis par l’ICC au travers du texte RUU 600. Néanmoins selon les pays, les pratiques bancaires locales diffèrent. Cette ouverture de crédoc se fera toujours par l’importateur auprès de sa banque. La rédaction du crédoc consiste à recopier à l’identique la facture devis.

2010 entrée en vigueur le 1er janvier 2011 : FAS, FOB, CFR, CIF, EXW, FCA, CPT, CIP, DDP, DAT, DAP ; – les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, dernière version du 25 octobre 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 (RUU 600). B. Les principes généraux du droit du commerce international Ces règles n’émanent pas de la pratique, mais de valeurs généralement considérées comme devant s’imposer aux juges, bien qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une formulation écrite expresse

montant de la facture 2. 3. Avantages et inconvénients pour l'exportateur du choix de cette modalité de paiement 5 points Avantages * RDM désire couvrir le risque commercial (engagement de la banque émettrice) * Technique soumise aux RUU 600 de la CCI internationale( universalité de la technique * Technique connue et pratiquée par les banques chinoises * Réalisation par négociation ( possibilité pour RDM d'escompter sa traite auprès de la banque notificatrice + * Peut