Rwanda

t   RDC  : République Démocratique du Congo DIC  : Dialogue Inter congolais RUF  : Front Révolutionnaire Uni  CSSL  : Cour Spéciale pour la Sierra Léone  TPI  : Tribunal Pénal International TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda   TPIY  : Tribunal Pénal International pour l’Ex Yougoslavie   TRC  : Truth and Reconciliation Commission  UA  : Union Africaine  USA : United States of America INTRODUCTION GENERALE Les deux dernières décennies ont été une période de

l'ex-Yougoslavie (TPIY - ) à La Haye qui reprend la qualification de crime contre l’humanité définie par le statut du tribunal de Nuremberg. La même démarche est confirmée le 8 novembre 1994 lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR - ). Aujourd'hui le crime contre l’Humanité est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses. Un crime contre l'humanité

de la guerre ou crime de guerre, crimes contre l'humanité) Tribunal de Tokyo Le tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie ou TPIY (Violation du droit humanitaire et droit de la guerre) Le tribunal pénal international pour le Rwanda ou TPIR (Première apparition du chef d'inculpation de génocide dans ses statuts) => La volonté de mettre en place une juridiction pénale internationale permanente, apogée de la judiciarisation du droit international pénal. La communauté

Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII et s'est établi à La Haye aux Pays-Bas. Le bilan de son travail est mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, 23 personnes jugées. * le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : créé en 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité et s'est établi à Arusha en Tanzanie. Après des débuts peu encourageants, 50 personnes sont cependant mises en accusation, plus de 40 sont détenues, et 9 sont condamnées. * le

Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie Création du TPIY par deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies n° 808 du 22 février 1993 et 827 du 25 mai 1993 TPIY en quelques mots et chiffres 2. Tribunal Pénal International pour le Rwanda Résolution du Conseil de Sécurité 955 du 8 novembre 1994 TPIR en quelques mots et chiffres  3. La Cour pénale internationale : Une juridiction pénale internationale permanente Origines La conférence Internationale intergouvernementale de Rome

avant dans la lutte contre l’impunité dans et pour l’histoire de l’humanité. Les Tribunaux pénaux internationaux sont une preuve tangible du succès de cette justice ». Carla Del Ponte, l’ex ex-procureure des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, Conférence à l’ENA, le 06 juin 2003, cité par Hervé Marcquart : « Thèmes d’actualité Géopolitiques », Ed. Vuibert, aout, 2006, p.137. [ 4 ]. L’idée d’une justice pénale internationale n’est pas nouvelle. Elle remonte, selon

international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie - TSSL  : Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra- Léone - DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux - PA II  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la

of Transitional Justice, « Special Issue : Gender and Transitional Justice », 1 (3), December 2007 (dossier coordonné par Navanethem PILLAY, alors juge à la Cour pénale internationale et ancienne présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, aujourd’hui Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme. La juge Pillay était réputée pour avoir, au TPIR, contribué à « genrer » les poursuites en mettant en avant les exactions sexuelles infligées aux femmes). 15. Erin K. BAINES, « The Haunting

juridiques peuvent exercer leur métier dans le cadre d'instances internationales (Cour internationale de Justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), ou à titre d'indépendants (les deux statuts n'étant d'ailleurs pas incompatibles). Les traducteurs juridiques à part entière se spécialisent généralement, par formation ou par expérience, dans un secteur précis du droit (droit pénal international

devoir de prévenir les violations des lois ou coutumes de la guerre commises au cours de la Première Guerre Mondiale. Aussi, le Statut du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) consacrent la responsabilité criminelle d’un supérieur qui savait ou avait des raisons de savoir » qu’un subordonné était sur le point de commettre un crime ou avait commis un acte criminel, et que, en tant qui supérieur, « s’est abstenu de