Rwanda

coutumier et va être suivi par les juges, ces derniers admettent que l’absence de liens entre les CCH et un confit armé international est désormais une règle (du droit international coutumier). Quant au statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), il substitue au conflit armé la notion d’attaque généralisée et systématique dirigé contre une population civile. Car avec le statut de Rome, ce basculement de l’exigence d’un conflit armé à celle d’une telle attaque est renforcé car les critères

combinaison de droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel invité à la Cour pénale internationale (CPI) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). J’ai observé la procédure dans ces tribunaux et j’ai découvert que des questions de procédure pénale sont continuellement en développement et ne sont pas faciles à résoudre dans un contexte international. Il y a deux parties de cette

guerre froide. La gravité des deux principales crises humanitaires du début des années 1990 a conduit le Conseil de sécurité de l'ONU à créer le Tribunal pénal interna tional pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1993 et 1994 respectivement. Ces développements ont relancé à leur tour l'idée de créer une juridiction pénale internationale à caractère permanent, qui avait commencé à prendre corps dans l'enceinte de l'ONU4. L'adoption du statut de la

.................................................................................... 56 5.1.3.1 Le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) ......................................... 56 5.1.3.2 Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ........................................................ 57 5.1.3.3 La Cour pénale internationale et autres tribunaux pénaux internationaux ...................... 57 5.1.4 Le Conseil économique et social (ECOSOC)...........................

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires P.U.F : Presses Universitaires de France TPI : Tribunal Pénal International TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africain UMOA : Union Monétaire Ouest-Africain INTRODUCTION GENERALE  C’est une question bien souvent traitée déjà et spécialement, il y a 25 ans dans la remarquable thèse de M. Hébrand. Mais elle

d'inspection Comité international de la Croix-Rouge Département des affaires humanitaires Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvernementale Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le développement Mission de vérification des Nations Unies en

Résumé du mémoire de Master Sujet de mémoire : L’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat et la justice pénale internationale La question de l’immunité du chef de l’Etata pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d’innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine. En fait, l’immunité de juridiction pénale dont le

cette époque) chez Jacques, un ami belge de Michel, les parents de Gabriel se disputent violemment. Gabriel constate que l’atmosphère au Zaïre est très différente de celle du Burundi. Nous apprenons dans ce chapitre que la mère de Gabriel est née au Rwanda mais a dû fuir vers le Burundi en 1963 avec sa famille pour échapper aux violences contre les Tutsi. Elle s’est toujours sentie depuis comme une réfugiée et est convaincue que de nouvelles persécutions pourraient avoir lieu. Elle rêve d’émigrer en

son père, un Français qui travaillait en tant que scientifique au Burundi. Gaël Faye a vécu à Bujumbura jusqu’à ses treize ans mais à la suite de la guerre civile qui opposait les Tutsis et Hutus, deux ethnies vivant au Burundi, et au génocide du Rwanda en 1994, son père l’a inscrit, lui et sa sœur sur les listes de rapatriement français afin qu’ils puissent fuir le pays devenu instable et dangereux et rejoindre leur mère exilée en France. Malgré la guerre, il allait chaque été rejoindre son père

- MUSIQUE 25 3 L’AUTEUR Gaël Faye est un écrivain, compositeur et rappeur franco-rwandais. S’il ne parle pas Kinyarwanda, il est toutefois étroitement lié par son histoire et ses origines familiales à la culture et à l’histoire du Rwanda et du Burundi. Il est né à Bujumbura, Burundi, d’un père français et d’une mère rwandaise. Il passe toute son enfance au Burundi jusqu’à ce que la guerre civile de 1993 le force à quitter la région et à s’installer en Europe où sa mère vit déjà