Rwanda

Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale ; génocide Abstract The

l’accusé étant pleinement respectés et la protection des victimes et des témoins dûment assurée. La Chambre d’appel compte sept juges permanents, dont cinq juges permanents du TPIY et deux juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ces sept juges forment également la Chambre d’appel du TPIR. Chaque appel est entendu et tranché par une formation de cinq juges de la Chambre d’appel. • LE PRÉSIDENT ET LE VICE-PRÉSIDENT Le Président et le Vice-président du Tribunal

Cour internationale de Justice Chartre des Nations Unies de 1945 La Haye Sucite 2. Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, 1993 La Haye 3. Tribunal Pénal international pour le Rwanda Résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, 1994 Arusha 4. Cour pénal international Statut de Rome 2002 La Haye 1. Cour internationale de Justice S’assure que les états vont respecter le contenu de la Charte. Composée de

années 1990. 60 personnes ont été condamnées sur 160 inculpés. Créé à Arusha en Tanzanie par la résolution 955, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est chargé de la répression des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 commises avant 1994. 80 personnes ont été inculpées. Les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda contre des civils ont montré la nécessité de créer une juridiction pénale internationale permanente. Recommandée par l’assemblée des Nations Unies depuis

Le Jus Cogens Commentaire arret CIJ 3 fevrier 2006 « Republique democratique du congo c. Rwanda » Le 3 février 2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient

Déclaration de Lomé, 20 ans après : Démocratie et Renaissance Africaine " Lomé, 26 - 30 avril 2011 Remarques introductives de M. Adama Dieng Sous-Secrétaire général des Nations Unies Greffier du Tribunal Pénal International pour le Rwanda Monsieur le Président de l’OPAD, Chers amis, Mesdames et Messieurs, Je voudrais m’associer à tous ceux qui m’ont précédé et souhaiter à mon tour Bon Anniversaire à l’OPAD. Vingt ans dans la vie d’une organisation africaine

2006, elle fut la porte-parole et la conseillère Balkans du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Carla Del Ponte. De 2000 à 2003, elle fut également la porte-parole du parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle a publié, en septembre 2007, Paix et châtiment, Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, un ouvrage qui raconte le fonctionnement des deux premiers tribunaux pénaux internationaux. Le 27 août 2008, elle a

systèmes nationaux : la clé de l’harmonisation étant la reconnaissance d’une marge nationale d’appréciation qui garantit une certaine autonomie et l’organisation d’un contrôle qui évite les écarts excessifs par rapport à cette marge. Exemple : Au Rwanda les affaires jugées par les juridictions nationales font encourir la peine de mort alors que les crimes à priori, plus graves, jugés par le TPIR sont passible seulement de réclusion perpétuelle. Cette hétérogénéité est du à une absence de procédure

des Communautés européennes et le Tribunal de première instance [Luxembourg] ; - la Cour interaméricaine des droits de l'homme [San José] ; - le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [La Haye] ; - le Tribunal pénal international pour le Rwanda [Arusha] ; - le Tribunal international du droit de la mer [Hambourg]. Dans tous les cas, la juridiction internationale est composée de juges indépendants chargés de statuer sur les demandes dont ils sont saisis sur le fondement du droit international

présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990; * le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR): le TPIR a été créé pour juger les personnes présumées responsables des actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Les organes de résolution de différends indépendants des Nations unies En dehors des cours et tribunaux