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commercialisation des produits par des entreprises multinationales qui génèrent des flux constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie nationale. Ainsi, la croissance de la production industrielle, le développement du commerce et l’essor de la grande distribution dans toutes les grandes villes du Maroc, sont entrain de redynamiser toute une activité de logistique dont le transport ferroviaire constitue un élément très important. La logistique, a de beaux jours devant

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Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

Ier : Des personnes.................................................................................................................................................................................................................... 9 Titre Ier : Des droits civils................................................................................................................................................................................................................9 Chapitre II : Du respect du corps

2012-05-20T01:41:45+02:00 Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code civil Code de commerce CODE DES COMMUNES Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie de la police nationale Code de déontologie des agents de police municipale Code

REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p CODE DE COMMERCE Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (1). Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, ue Vu

signifie pour l’Etat allemand une réconciliation permanente entre les intérêts fédéraux et les intérêts des Etats fédérés dans le processus démocratique au quotidien, elle est également à la source d’un débat général important sur le transfert de droits souverains au niveau européen. Le fédéralisme allemand mène un double combat. Face aux tendances centralisatrices du système politique allemand, il cherche à défendre le partage des compétences entre les Etats fédérés (Länder) et l’Etat fédéral (Bund)

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