Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

BCP – devenue société anonyme à capital fixe – aux BPR et au secteur privé. 2. Projet de la nouvelle loi bancaire 2004, une année de réformes pour le secteur financier. Dans le cadre de la poursuite du processus de modernisation du cadre légal régissant le secteur financier national, plusieurs projets de lois ont été adoptés par le Parlement en tant que textes accompagnant la Loi de finances 2004. Ces textes touchent aussi bien la sphère bancaire et boursière, l’activité de micro- crédit ainsi que

Pays Tunisie, Gabon Chiffre d’affaires (en Dh) Année précédente 1 929 959 600 Dont à l’export Principaux produits Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Banque de Détail à l'International Sociétés de Financement Spécialisées Assurance Effectif 200 Cadres (techniciens et administratifs) 540 Maîtrises (techniciens et administratifs) 820 Exécutions (employés) 1000 Apprenties II. INDICATEURS DE REFERENCE  N° Désignation

insuffisances auxquelles le Comité de Bâle a décidé de remédier. Le nouveau dispositif Bâle II repose sur trois piliers qui devrait renouveler, pour le premier, des exigences minimales en fonds propres, assurer pour le second un processus de surveillance prudentiel et inciter à une discipline de marché pour le dernier. Année 2005-2006 5/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Introduction L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres en raison des risques spécifiques qu’elle fait

techniques de paiement 1/ L'encaissement simple : Le règlement étant réalisé à l'initiative de l'acheteur, ce mode de paiement peut être utilisé lorsque les partenaires se connaissent. Il est néanmoins conseillé dans ce cas au vendeur de souscrire une assurance-crédit qui lui garantit une indemnisation en cas d'incident de règlement. 2/ Le contre-remboursement (cash on delivery) : Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. En effet

Marché algérien de l’assurance Sommaire Aperçu historique; Intervenants dans le marché Algérien des Assurances; Situation actuelle du marché ( chiffres 2010 et 2011); Les défis du marché algérien de l’assurance. Historique De l’indépendance à l’institution du monopole :1962 - 1966 L’institution du monopole de l’Etat sur les assurances : 1966 – 1973 Fin du recours aux intermédiaire 1973 La spécialisation 1976 L’autonomie des entreprises publiques et la déspécialisation :

ou de l’établissement de crédit teneur du compte global visé ci-dessus, les fonds inscrits dans ces comptes de paiement sont affectés au remboursement des titulaires des comptes de paiement. Article 18 Sans préjudice des dispositions législatives régissant les organismes assimilés visés à l’article 11 ci-dessus, il est interdit à toute personne non agréée en qualité d’établissement de crédit ou d’établissement de paiement d’effectuer, à titre de profession habituelle, les opérations visées aux articles

bancaire en conformité avec les principes fondamentaux édictés par le Comité de Bâle et d’autre part, à accroître la capacité opérationnelle de cette fonction, en la dotant de moyens humains et logistiques adéquats permettant d’assurer un contrôle prudentiel performant. 7 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 La Banque centrale œuvre également à la mise en place d’un dispositif de contrôle préventif basé sur des indicateurs d’alerte devant permettre une détection

entre autres, la qualité des fondateurs et des dirigeants ainsi que les moyens techniques et financiers qui seront mis à la disposition de la future entité et son plan d'action. Les conditions d’exercice de l’activité bancaire B- Dispositif prudentiel a) le coefficient minimum de solvabilité : Il impose aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés, à hauteur de 8 % au moins par leurs fonds propres nets. b) le coefficient maximum de division des risques : Les risques pondérés

bourse a suscité un vif débat. L’objectif de cette réforme est double ; il s’agit d’une part d’harmoniser les règles comptables en Europe, d’autre part d’améliorer la lisibilité de l’information financière et de rétablir ainsi la confiance des investisseurs dans cette source d’information. L’assurance est, par nature, une activité très complexe. La création d’un cadre spécifique régissant les aspects comptables propres à l’assurance constitue dès lors un véritable défi. Partant de ce constat

Américain 2-La réglementation prudentielle Section2 : l’islamisation de la finance A) La finance islamique 1- Au Japon B) Etude de cas 1- Qu’en est –il de la finance islamique au Maroc ? Conclusion et bibliographie Introduction Nous observons actuellement une montée des valeurs religieuses islamiques. Ces valeurs peuvent prendre plusieurs formes. Le respect des traditions, le respect strict des lois islamiques mais aussi le respect des règles financières islamiques. Effectivement