Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

........................................................ 12 B. Réaménagement du cadre institutionnel ................................................................................................................ 12 C. Renforcement des règles de bonne gouvernance ................................................................................................... 12 D. Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux comptes .................

promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds changements se sont accompagnés d’une bonne intégration technologique qui a complètement modifié la structure du système bancaire dans son ensemble et le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement

mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques et établissements financiers. Aussi, les risques bancaires mettent en avant la double problématique de leur évaluation, suivi et gestion ainsi que de leur maîtrise. Les règles régissant les activités bancaires, ayant comme corollaire la gestion prudente et transparente des banques et établissements financiers, connaissent elles mêmes à l’échelle mondiale des évolutions et des adaptations permanentes. La crise financière internationale

dispositions de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, la Banque d'Algérie a été appelée à mettre en place des mesures d'application. Ces règles concernent le licencing (autorisation et agrément) le système comptable à mettre en place par les banques, les moyens de paiement et, enfin, les règles prudentielles. Concernant le licencing, il a été mis à la charge des banques de remplir certaines conditions pour être agréées, au sens de la loi. Parmi ces conditions, il y a lieu

............................ 10 Historique du développement institutionnel de la microfinance dans la zone UEMOA ....... 18 Liste des mécanismes actuels de supervision de la loi Microfinance................................... 24 Réglementation prudentielle ................................................................................................ 28 Référentiel et plan comptable applicable ............................................................................. 58 3. Acceptation,

économique sur des bases plus saines. Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été adoptées :  La libéralisation du commerce extérieur à travers une simplification et un allégement des procédures administratives et de la réglementation régissant les échanges de biens, de services, de transferts et de mouvements de capitaux (convertibilité partielle du Dirham) ;  La libéralisation des prix de la quasi-totalité des produits et des services.  La réforme fiscale (loi de avril 1984) qui cherche

[ IntermédIatIon fInancIère et d’assurance ] L’ère de l’intermédiation financière sommaIre ■ 37 - Du nouveau chez les intermédiaires en opérations de banque à l’horizon 2013 40 - à telle pratique, tel statut 44 - L’orias, opérateur du registre unique des intermédiaires 48 - Assurance vie : les conventions producteurs-distributeurs 50 - Les obligations d’information et de conseil précontractuels 57 - La transparence des rémunérations des intermédiaires 59 - ACp, AmF : dualité d’autorités de contrôle et rapprochement ■ ■ ■ ■

et gestion des risques 1 Mesdames, Messieurs, Les articles 5 paragraphe 1bis et 38-1 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (« LSF »), complétés par le règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (« RCSSF 15-02 »), exigent des établissements de crédit qu’ils disposent d’un solide dispositif de gouvernance interne, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent

Présentation de la STAR Siege social : square avenue de Paris -1000 Tunis Registre de commerce : B173391996 Législation particulière applicable : loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances et ses textes d’applications. 1. Historique C’était en 1958, à l’aube de l’indépendance et à l’initiative des pouvoirs publics que fut la création de la Société Tunisienne d’assurances et de Réassurances « la STAR ».

TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire de Fin d’Etudes de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème La réglementation prudentielle des banques et des établissements financiers en Algérie et son degré d’adéquation aux standards de Bâle 1 et Bâle 2 Présenté par : M. BENAMGHAR Mourad. Encadré par : Le Professeur AMMOUR Benhalima Membres du jury : Président du jury