Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

cyclique, provoquant une crise financière majeure. Suite aux risques que courent les institutions financières, des systèmes financiers décentralisés ont été créé pour accompagner les banques dans certaines de ses opérations. Cependant des règles prudentielles élaborées par les banques centrales ont mis en évidence une différence fondamentale entre les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et les banques de second rang. A la suite de notre travail, nous verrons dans un premier temps la règlementation

..........................108 Quantification du risque ...........................................................................108 Validation des estimations internes .........................................................120 Estimations prudentielles PCD et ECD ....................................................121 Exigences pour la reconnaissance du crédit-bail .....................................125 Calcul des exigences de fonds propres applicables aux expositions sur actions .........

en mains". Les pouvoirs publics ne s'arrêtent pas aux règles matérielles, l'ordre juridique interne est également envahi par les organes et institutions chargées d'en assurer l'application. Ainsi, les autorités de régulation indépendantes sont nées en Algérie par suite d'un phénomène de mimétisme[1]. Il faut sans doute ajouter que les secteurs et activités qui accueillent de telles structures sont surtout ceux soumis depuis peu aux règles de la concurrence et ayant subi des mutations importantes

50% 45% 11% Taux d’impayés sur parts/obligations 0% 0% 0% Nouveau contexte • • • • • Baisse des recettes de privatisation; Politique des grands chantiers; Resserement de la liquidité bancaire; Entrée en vigueur de règles prudentielles plus rigoureuses; Augmentation des financements par le biais de la dette privée. Réforme du cadre juridique • • Projet initié en novembre 2002….promulgué en 2009; Prend en compte les changements du contexte économique et financier;

doit prévoir les règles qui régissent la forme et la structure juridiques des organismes de placements collectifs ainsi que la ségrégation et la protection des avoirs des clients. Les règles doivent imposer la publication, comme fixé dans les principes relatifs aux émetteurs, des informations nécessaires à l’appréciation de l’adéquation d’un organisme de placements collectifs aux besoins d’un investisseur donné et du montant de son investissement dans ledit organisme. Les règles doivent imposer la

Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres : la nouvelle donne prudentielle des années 1990 Conclusion intermédiaire 58 Quels mécanismes incitateurs

crise financière ........................... 87 I - Des impacts durables sur le financement de l’économie ........... 90 A - Un environnement profondément déstabilisé ...................... 90 B - Les conséquences du resserrement des contraintes prudentielles ............................................................................. 100 II - Un nouveau modèle de financement ...................................... 109 A - Le renouvellement du modèle d’affaires bancaire ............. 109 B - Des tensions

bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi

favoriser sa modernisation. 6 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1993 Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire Renforcement de la réglementation prudentielle Déréglementation de l’activité bancaire 7 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1- Refonte du cadre législatif régissant l’activité bancaire Introduction de la notion de « banque universelle» et du concept d’Etablissement de Crédit (EC) Mise en place

elles-mêmes investies en valeurs mobilières. 4 Organisme Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant. La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du Ministère des Finances, après avis du Conseil Déontologique